TDO: Consultations

Consultations


L’unité Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagée à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux.

Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants. Tribunaux décisionnels Ontario reconnaît l’importance de comprendre les besoins et les perspectives de ses intervenants.

Tribunaux décisionnels Ontario consulte de façon formelle et informelle diverses parties prenantes sur plusieurs sujets. Par exemple :

  • les politiques d’un tribunal
  • les règles, lignes directrices et directives de pratique d’un tribunal
  • des nouveaux programmes et initiatives
  • des changements au processus d’inscription au rôle
  • des modifications à la conception d’un processus
  • des formulaires et requêtes

La consultation peut se dérouler de différentes façons, notamment par courriel, par questionnaires et sondages en ligne ou par des rencontres ponctuelles ou récurrentes.

Quelques points saillants :

  • La Commission de révision de l’évaluation foncière se réunit une fois par trimestre avec ses intervenants par le biais de son comité de gestion des appels, qui comprend des représentants de la Société d’évaluation foncière des municipalités, de municipalités, de cabinets d’avocats et de représentants fiscaux.
  • Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario se réunit régulièrement avec des représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne et du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Ils forment les trois piliers du système des droits de la personne.
  • La Commission de la location immobilière se réunit régulièrement avec des intervenants pour discuter de changements à des règles et processus. En 2021 et 2022, elle a organisé des séances d’information sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et de démonstration de ses caractéristiques. En 2021-2022, la CLI a organisé plus de 40 réunions avec des intervenants et exposés.
  • Le Tribunal d’appel en matière de permis - Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile a rencontré des intervenants pour obtenir leurs commentaires sur ses processus opérationnels. Tenant compte de ces commentaires, il a ensuite lancé un modèle d’établissement du rôle après consultation des parties pour toutes ses séances décisionnelles orales, qui permet aux parties de sélectionner des dates de conférence relative à la cause et d’audience orale.
  • Le Tribunal de l’aide sociale organise des réunions avec ses intervenants au moins deux fois par année pour discuter et partager de l’information sur ses processus, le recrutement d’arbitres, les retards accumulés et les pratiques d’inscription au rôle.

D’autres consultations formelles sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Consultations de 2022

Consultations
Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture

Tribunaux décisionnels Ontario – Indicateurs de rendement clés - CESA, CRÉF, CRSEF, CRPG, CSI, TDPO, CCOP, COLC, TEDO, TAMP-SG et TAS

Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés dans ses 13 tribunaux conformément à son engagement de s’améliorer continuellement et de répondre aux besoins de ses utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, des tribunaux ont révisé ou mis à jour leurs propres indicateurs de rendement clés pour commencer à surveiller leur rendement par rapport aux nouveaux indicateurs.

Tribunaux décisionnels Ontario a sollicité des commentaires sur la plupart des indicateurs de rendement clés de ses tribunaux et des consultations supplémentaires devraient avoir lieu pour les autres tribunaux en 2023.

Greffier du tribunal

Novembre / Décembre 2022

La période de consultation est close.

Tribunaux décisionnels Ontario – Procédures d’appel et de dépôt de requêtes de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)

En 2022, la Commission de la sécurité-incendie s’est attelée à la tâche d’améliorer ses procédures d’appel et de dépôt de requêtes. Tribunaux décisionnels Ontario a collaboré avec l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario pour mener des séances de recherches indépendantes et lui faire part de ses conclusions.

Caractéristiques de ces séances :

  • entretiens individuels,
  • tenues en ligne,
  • d’une durée de 60 minutes,
  • déroulées en toute confidentialité

Équipe du laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario

Septembre 2022

La période de consultation est close.


Consultations de 2021

Consultations
Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture
Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus efficace des différends.

7 mai 2021
La période de consultation est terminée.

Commission de la location immobilière (CLI)

La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou révisés en vue des modifications à la LLUH apportées par le projet de loi 184 qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

Le document d’information contient un résumé de ces modifications : Modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Le projet de loi 184, qui modifie la LLUH, est maintenant une loi et ses dispositions ne font pas partie de la consultation en question.

Les formulaires affichés aux fins de la consultation ne peuvent pas être remplis en ligne. Lorsqu’ils seront finalisés, les formulaires pourront être remplis en ligne.

5 février, 2021
La période de consultation est terminée.

La CLI a examiné attentivement toutes les observations reçues. Ces commentaires ont guidé les modifications qu’elle a apportées en vue de mieux répondre aux besoins des locataires, des locateurs et de leurs représentants. Nous avons résumé les modifications dans le document « Ce que nous avons entendu ».


Consultations de 2020

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Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture
Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture

Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

La CRÉF sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées à ses Règles de pratique et procédure.

La CRÉF propose les changements suivants :

  • Faire passer les délais indiqués dans le calendrier des procédures, qui vont présentement de 66 à 104 semaines, à 40 semaines.
  • Éliminer toute mention de la médiation.
  • Simplifier, clarifier et recadrer les règles et le langage utilisé afin qu’il soit plus facile de comprendre les processus.

19 novembre 2020
La période de consultation est terminée.

La Commission de la location immobilière (CLI) :

La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires.

12 novembre 2020
La période de consultation est terminée.

Ce que nous avons entendu (PDF)