TAS: Communiquer avec le TAS

Avis important

Le 1er février 2024

Le 1er avril 2024, la Politique relative aux enregistrements audio lors des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario entrera en vigueur. Consultez notre page Le point sur les activités de TDO pour plus de renseignements.

Communiquer avec le TAS


Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Heures de service téléphonique :

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Si vous avez des questions sur la procédure d'appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l'une des façons suivantes :
Téléphone : 416 326-0978
Sans frais : 1 800 753-3895
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Télécopieur : 416 326-5135
Courriel : SBT.Registrar@ontario.ca

Adresse postale :

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TAS. Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Tribunal de l'aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Demander une mesure d’adaptation :

Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.

Personne-ressource pour les médias :

De 8 h 30 à 17 h
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca