Procédure d'appel et d'audience






Le jour de votre audience, veuillez arriver 15 minutes plus tôt. Les membres du TAS instruisent plus d’un appel au cours d’une matinée ou d’un après-midi. Vous devrez peut-être vous asseoir dans la salle d’attente avant votre audience.

Il n’y a pas de code vestimentaire pour l’audience.

Les audiences du TAS se déroulent à huis clos et sont confidentielles. Lors d’une audience habituelle, il pourrait y avoir :

  • Le membre du TAS qui instruit et tranche l’appel
  • Vous et votre représentante légale ou votre représentant légal, le cas échéant
  • Une représentante ou un représentant du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme Ontario au travail
  • Des témoins
  • Une amie, un ami ou un membre de votre famille pour vous apporter un soutien
  • Une ou un interprète, si vous en avez fait la demande

Le rôle du membre

En début d’audience, le membre décrit le processus d’audience et indique quelle est la question en litige qui fait l’objet de l’appel. Le membre peut demander, à la représentante ou au représentant du POSPH ou du programme OT et à vous-même, si vous convenez de la question en litige faisant l’objet de l’appel et si vous convenez des faits.

Le membre assure la direction de l’audience. Étant donné que le membre doit rester neutre, il ne peut pas fourni d’avis juridique ni vous dire comment présenter votre exposé des faits. Il peut poser des questions pour mieux comprendre votre position ou votre preuve.

Quand l’audience est terminée, le membre examine tous les éléments de preuve et arguments, rend une décision et la rédige en expliquant le résultat.

L’audience sera enregistrée. On peut obtenir un enregistrement sur demande moyennant des droits d’un faible montant. Consultez l'Directive de pratique - Enregistrement des instances.

Le rôle des parties

L’audience vous donne la possibilité d’une part d’expliquer pourquoi vous pensez que la décision est erronée, et d’autre part de présenter des éléments de preuve. Les deux parties présenteront leurs arguments. Le membre et la représentante ou le représentant du bureau du POSPH ou du programme OT peuvent vous poser des questions.

On s’attend à ce que toutes les personnes qui participent à l’audience fassent preuve de courtoisie et de respect mutuels. Consultez la Règle commune A7 de TJSO.