Avis important

Le 12 janvier 2021

La Tribunal des droits de la personne de l’Ontario continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Communiquer avec le TDPO


Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Veuillez envoyer vos requêtes, documents à l'appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement.

Heures de service téléphonique :

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Pour obtenir des renseignements sur votre affaire, veuillez communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :
Téléphone : 416 326-1312
Sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Télécopieur : 416 326-2199
Sans frais : 1 866 355-6099
Courriel : hrto.registrar@ontario.ca

Adresse postale :

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TDPO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Demander une mesure d’adaptation :

Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.

Personne-ressource pour les médias :

De 8 h 30 à 17 h
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca