Formulaires et dépôt

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Adresse postale

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s'appliquent à l'envoi de documents par la poste ou par messager. Veuillez noter que cette méthode d'envoi de documents donnera lieu à des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

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Formulaires SmartForm

Les formulaires de requête et de défense SmartForm facilitent le processus de dépôt car vous pouvez les remplir avec exactitude au moyen de votre ordinateur. Contrairement aux documents PDF ordinaires, les formulaires SmartForm :

• peuvent confirmer que vous avez répondu à toutes les questions obligatoires;
• sont traités plus rapidement;
• indiquent uniquement les champs que vous devez remplir;
• posent des questions qui se rapportent uniquement à votre requête ou défense.

Configuration requise pour utiliser un formulaire SmartForm

Pour remplir et déposer votre formulaire SmartForm, vous devez utiliser Adobe Acrobat Reader (version 8 ou supérieure). Vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement.

Comment télécharger et sauvegarder un formulaire SmartForm

1. Avant de commencer, assurez-vous de disposer de la dernière version d’Adobe dans votre ordinateur. C’est gratuit.

2. Cliquez sur le bouton bleu correspondant au formulaire en question.
   
   
   

3. Votre ordinateur téléchargera le formulaire. Selon les paramètres de votre ordinateur, un avis apparaîtra à l’écran, en bas à gauche ou en haut à droite.

4. Après avoir cliqué sur cet avis, choisissez « Ouvrir l’emplacement du fichier » (Show in Folder), « Enregistrer dans le dossier » (Save in Folder) ou « Télécharger le formulaire » (Download Form) (selon les paramètres de votre navigateur ou de votre ordinateur). Le formulaire SmartForm sera téléchargé dans votre dossier « Téléchargements » (Downloads).

5. Ouvrez le formulaire. Si vous voyez un message vous demandant de patienter (Please Wait), cliquez avec le bouton de droite de la souris sur le formulaire dans le dossier « Téléchargements », sélectionnez « Ouvrir avec » (Open With) et choisissez « Adobe Reader ».

6. Vous pouvez maintenant sauvegarder le formulaire, le remplir puis le transmettre par courriel à votre représentant légal.

7. Après avoir rempli le formulaire SmartForm, veillez à suivre les instructions de dépôt avant de l’envoyer par courriel à HRTO.Efile@ontario.ca.

Pour remplir votre formulaire SmartForm

Étape 1 : Lisez attentivement le Guide du requérant ou le Guide de l'intimé et suivez les instructions détaillées sur la façon de remplir la formule.

Vous trouverez des conseils utiles sur le processus de requête du TDPO sur le site Web du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Si vous êtes le requérant et avez besoin d'aide pour remplir une requête, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Étape 2 : Téléchargez et sauvegardez dans votre ordinateur la Requête (formulaire 1 ou 1G) ou la Défense (formulaire 2).

Étape 3 : Remplissez tous les champs du formulaire en vous référant au Guide du requérant ou au Guide de l'intimé. Sauvegardez le formulaire dans votre ordinateur sous un nom composé du nom du formulaire et de votre nom (p. ex., Formulaire 1 – [nom]). Vous pouvez également imprimer le formulaire pour vos dossiers.

Étape 4 : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Vérifier que le formulaire est complet et le sauvegarder » dans le bas du formulaire. Si un champ obligatoire n'a pas été rempli, le formulaire SmartForm vous demandera d'ajouter le renseignement manquant avant de continuer. Après avoir répondu à toutes les questions, sauvegardez une copie du formulaire. Ouvrez votre application de courriel (p. ex., Outlook, Hotmail, Gmail) et joignez le formulaire rempli que vous avez sauvegardé (pas une copie numérisée d'un formulaire imprimé) et toutes les pièces jointes requises à la section 6 ou 7. La ligne d'objet (Subject) du courriel doit comprendre le nom du formulaire (p. ex., Formulaire 1) et votre nom. Envoyez ensuite votre courriel à HRTO.Efile@ontario.ca.

Déposez votre formulaire par courriel

Après avoir rempli votre Requête, vous pouvez envoyer le formulaire et la documentation requise en vertu du Code à HRTO.Efile@ontario.ca.

Pour des précisions sur l'envoi par courriel, veuillez consulter le guide Instructions pour soumettre une demande au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) OU un formulaire de réponse en ligne.

Nota : L'adresse HRTO.Efile@ontario.ca doit être utilisée uniquement pour présenter la Requête initiale et les documents requis. Par la suite, toute la correspondance et tous les autres documents doivent être envoyés à HRTO.Registrar@ontario.ca.

Autres modes de dépôt

Tous les formulaires, sauf la Requête et la Défense (SmartForm) et les documents notés dans la Requête, doivent être :

1. remis aux autres parties nommées dans la Requête;

2. déposés au TDPO au moyen du formulaire 23, Attestation de remise (PDF) dûment rempli.

Formulaires PDF

Les formulaires sont en format PDF (.pdf). Si vous avez besoin d’un formulaire en version imprimée ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères), communiquez avec nous.

Notes techniques

1. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires ou les envoyer par courriel, votre ordinateur doit être doté du logiciel Adobe Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit du site Web d’Adobe.


2. Ces formulaires ne permettent pas de sauvegarder des données saisies à moins que vous n’utilisiez le logiciel Adobe Acrobat Pro.

   Sauvegardez le formulaire téléchargé dans votre ordinateur et ouvrez cette copie dans le logiciel Adobe Reader. Ne remplissez pas les formulaires dans votre navigateur. Certains navigateurs ne permettent pas de remplir les formulaires.

   La plupart des navigateurs sauvegardent les documents sur le disque dur de votre ordinateur afin que vous puissiez y accéder plus rapidement par la suite. Cette fonctionnalité pourrait faire en sorte que vous n’aurez pas accès à la version la plus récente de ces documents. Videz votre mémoire cache en appuyant simultanément sur les touches Ctrl et F5 ou sur les touches Ctrl+Maj.+Suppr. (Ctrl+Shift+Delete).

Vous pouvez déposer des formulaires auprès du TDPO par la poste ou par courriel.

Si vous avez besoin d'un formulaire pour un dossier qui a été ouvert auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne avant le 30 juin 2008 et qui a ensuite été transféré au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, veuillez téléphoner au 416 326-1312 ou envoyer un courriel à : HRTO.Registrar-Transition@ontario.ca.