Le 30 mai 2025
À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) lance un processus de médiation obligatoire. Pour toutes les requêtes auprès du TDPO reçues le 1er juin 2025 ou après cette date, une médiation sera prévue en tant que pratique standard dans chaque dossier. Les parties peuvent demander une exemption pour des circonstances exceptionnelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Point sur les activités.
Le 22 mai 2025
Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est possible d’envoyer et de livrer des documents par courriel ou par service de messagerie.
Consultez la page des Points sur les activités du TDPO pour obtenir les autres options proposées et des renseignements supplémentaires.
Communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Pour trouver toutes les coordonnées du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
Courriel
Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) à l’adresse HRTO.Registrar@ontario.ca.
Si vous possédez un numéro de dossier du TDPO, veuillez l’indiquer dans votre courriel.
Téléphone
Téléphonez pour parler à un membre de notre personnel, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h (sauf les jours fériés). Les membres du personnel peuvent vous fournir des renseignements au sujet des procédures du TDPO, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-866-598-0322
Région de Toronto : 416-326-1312
ATS : 1 800 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Adresse postale ou pour le service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Accédez au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une assistance sur une question couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario.