Inventaire des données de Tribunaux décisionnels Ontario


L’inventaire des données de Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) regroupe tous les ensembles de données de TDO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. La directive enjoint tous les organismes provinciaux à publier une liste des ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent. Cette directive a pour but de favoriser la transparence et la reddition de compte.

Pour télécharger des rapports d’un des ensembles de données identifiés « ouverts », cliquez sur le titre de l’ensemble de données visé. Vous serez alors redirigé vers une page comportant une liste de rapports. Les rapports sont disponibles pour la période allant de janvier 2016 à aujourd’hui.

Les rapports annuels de TDO comportent des tableaux de données qui ne font pas partie de l’inventaire. Consultez la page des rapports annuels pour télécharger les rapports annuels de TDO de 2010/11 à aujourd’hui.

Inventaire des données


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CRSEF et CRPG - Demandes reçues

Courte description : Ce rapport présente le nombre de demandes reçues, détaillé par type, y compris pour la Commission de révision des placements sous garde.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour : Annuel
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Demandes reçues (discontinué)

Courte description : Ce rapport indique le nombre de demandes reçues par catégorie.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour : Discontinué
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CIVAC - Rapport - Audiences tenues (discontinué)

Courte description : Ce rapport présente les audiences tenues par catégorie.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour : Discontinué
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'activité : décisions rendues

Courte description : Ce rapport catégorise toutes les décisions qui ont été rendues par le TDPO.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues - Représentation du requérant

Courte description : Ce rapport indique la représentation du requérant au moment du dépôt de la requête.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues - Nombre de cas

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes reçues, réactivées et réglées pendant une période donnée.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues - Motifs

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des motifs de discrimination mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues - Région

Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes déposées dans chaque région pendant une période donnée.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TDPO - Rapport d'admission : Requêtes reçues - Aspect social

Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des aspects sociaux mentionnés dans les nouvelles requêtes.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant la première audience

Courte description : Ce rapport indique le délai moyen entre le traitement d'un certain type de requête et la première audience.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le nombre moyen de jours avant l'audience et l'ordonnance

Courte description : Ce rapport indique le nombre moyen de jours entre le dépôt de la requête et la date de la première audience.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Rapport sur le temps d'attente pour les utilisateurs qui appellent

Courte description : Ce rapport consigne la durée moyenne d'attente et de conversation et le nombre d'appels abandonnés pendant une période donnée au centre d'appels de la CLI, pour les appels en anglais et en français.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


CLI - Requêtes reçues en ligne en utilisant « e-document »

Courte description : Ce rapport indique le nombre de requêtes T2, T6, L1 et L2 reçues en ligne en utilisant « e-document » et les compare avec le total de requêtes reçues au cours de la période visée. Ces quatre types de requêtes correspondent à 80 % de toutes les demandes reçues par la CLI. Elles sont les seules requêtes qui peuvent être déposées en ligne.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


TAS - Appels reçus

Courte description : Ce rapport présente le nombre d'appels reçus, détaillé par type.
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Fréquence des mises à jour :
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


SAPNO - Statistiques sur les activités

Courte description : SAPNO - Statistiques sur les activités
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario
Fréquence des mises à jour : Annuel
Niveau d'accès : Ouvert/public
Types de fichiers : XLS


Documents énumérés : 15
Nombre total de fiches : 31