Documents de responsabilisation en matière de gouvernance


Rapports annuels

  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2019-2020   HTML | PDF
  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2018-2019   HTML | PDF

Rapports Archivés

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Plans d’activités

Le Plan d’activités de Tribunaux décisionnels Ontario donne une perspective triennale et est mis à jour tous les ans. Il comporte de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement de Tribunaux décisionnels Ontario.

Protocole d'entente

Le protocole d'entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.

Dépenses

Présentent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des cadres supérieurs des Tribunaux décisionnels Ontario.

À ce jour, des cadres supérieurs Tribunaux décisionnels Ontario n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.