Documents de responsabilisation en matière de gouvernance


Rapports annuels

  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2020-2021   HTML | PDF
  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2019-2020   HTML | PDF
  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2018-2019   HTML | PDF

Rapports Archivés

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Pour demander des rapports annuels d'autres années, écrivez à TO-TDO.Feedback@ontario.ca

Plans d’activités

Le Plan d’activités de Tribunaux décisionnels Ontario donne une perspective triennale et est mis à jour tous les ans. Il comporte de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement de Tribunaux décisionnels Ontario.

Protocole d'entente

Le protocole d'entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.

Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Cette section fournit des renseignements sur les dépenses engagées par les cadres supérieurs désignés et les personnes nommées. Les dépenses sont divulguées tous les trimestres. Pour en savoir plus sur la divulgation publique des frais de déplacement, de repas et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Divulgation des dépenses

Exercice 2021-2022