Accessibilité et diversité


L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de travail sans obstacle.

Tribunaux décisionnels Ontario croit que tout le monde devrait avoir une chance égale d’avoir accès aux services de Tribunaux décisionnels Ontario et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario croit également que les services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.


  • Commission d'étude des soins aux animaux (CESA)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la CESA.


  • Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui à : ARB.Registrar@ontario.ca.

    Pour plus d'informations, contactez la CRÉF.


  • Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF)

    La CRSEF tient à s'assurer que toute personne puisse participer à ses instances de façon équitable, et elle offre des mesures d'adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes ayant des besoins reliés à l'un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique en matière d'accessibilité et de mesures d'adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario.

    Si vous nécessitez des mesures d'adaptation, veuillez en informer le plus rapidement possible votre agent(e) de traitement des cas afin que nous puissions prendre en compte votre demande sans retarder votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin afin de participer à l'audience ou à la médiation de la Commission, et nous travaillerons avec vous afin de rendre la procédure accessible. Si vous avez besoin d'aide pour présenter votre demande, appelez la CRSEF.

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Information et publications

    Tous les documents d'information et formulaires de la CRSEF se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez aussi nous demander de vous envoyer les documents par courriel ou par la poste. Nous pouvons aussi vous envoyer des documents sur supports de substitution, notamment en braille et en gros caractères.

    Interprétation

    La CRSEF peut fournir des interprètes, des services d'interprétation visuelle, comme l'American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour plus de renseignements, consultez les Services linguistiques.

    Services de soutien

    La CRSEF collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d'ordre médical. La CRSEF ne peut toutefois pas obtenir ces services pour vous. Si vous avez besoin d'un animal d'assistance ou d'un appareil fonctionnel pour participer à une audience, veuillez en informer la CRSEF à l'avance.

    Pour plus d'informations, contactez la CRSEF.


  • Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la CIVAC.


  • Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la CRPG.


  • Commission de la sécurité-incendie (CSI)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la CSI.


  • Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

    Le TDPO tient à s’assurer que toute personne peut participer à ses instances de façon équitable, et il offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes qui ont des besoins liés à l’un des motifs énumérés dans la Partie I du Code des droits de la personne.

    Afin de présenter une demande d’adaptation pour un besoin protégé par le Code, comme un handicap, décrivez par écrit ce dont vous avez besoin pour participer à une instance du TDPO et envoyez votre demande par courriel à HRTO.Registrar@ontario.ca. Dans certains cas, le TDPO pourrait demander un complément d'information, y compris des dossiers médicaux pertinents, afin de mieux comprendre vos besoins et déterminer comment rendre les procédures accessibles.

    N’envoyez pas de copie de votre demande à toutes les parties. Si le TDPO pense que votre demande pourrait avoir des conséquences sur les droits des autres parties, il vous demandera de leur envoyer des copies de votre demande.

    Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, appelez nous ou écrivez par courriel à HRTO.Registrar@ontario.ca.

    Pour obtenir des précisions, consultez la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TDO.

    L’accessibilité au TDPO

    Renseignements et publications

    Tous les documents d’information, formules et avis publics du TDPO sont disponibles sur papier et dans ce site Web. Vous pouvez demander des documents sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

    Règles de procédure

    Les Règles de procédure du TDPO comprennent les Règles communes de TJSO, qui confirment que les règles doivent être interprétées de manière conforme au Code. Par exemple, les parties peuvent exiger de la flexibilité dans les mises au rôle ou les échéances en raison d’un handicap. Les règles confirment également que les participants aux audiences et médiations du TDPO ont droit sur demande à des mesures d’adaptation compte tenu de leurs besoins liés au Code.

    Interprétation

    Le TDPO peut fournir sans frais les services d’interprètes, des services d’interprétation visuelle, notamment en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), et des sous-titres en temps réel. Pour en savoir plus, consultez Services linguistiques.

    Vous pouvez aussi demander un enregistrement sonore de votre audience (voir la Directive de pratique relative à l’enregistrement des audiences de la TDPO).

    Services de soutien

    Le TDPO collaborera avec vous afin que vous puissiez recevoir des services de soutien en ce qui à trait notamment à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux. Le TDPO ne peut toutefois obtenir ces services pour vous.

    Si vous avez besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer à une audience ou à une médiation, veuillez en informer le TDPO à l’avance.

    Indisponibilité de mesures d’adaptation

    Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par le TDPO n’est pas disponible, ce dernier le fera savoir aux parties dès que possible, et il remettra l’instance à plus tard ou la déplacera afin d’en garantir l’accessibilité.

    SmartForms

    Les formules de requête et de défense SmartForm facilitent le processus car vous pouvez les remplir avec exactitude au moyen de votre ordinateur. Les formules SmartForm procurent les avantages suivants :

    • La formule peut être sauvegardée, imprimée et envoyée par voie électronique
    • La formule peut être traitée plus rapidement
    • La formule indique uniquement les champs que vous devez remplir
    • La formule ne vous pose que des questions qui sont en rapport avec votre requête ou défense
    Configuration requise pour utiliser SmartForm

    Utilisateurs de PC : Pour que vous puissiez utiliser SmartForm, Adobe Acrobat Reader (version 8 ou supérieure) doit être installé sur votre appareil. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit.

    Utilisateurs de Mac : Vous devez utiliser le navigateur Safari pour utiliser SmartForm. Il vous est impossible de le faire en utilisant les logiciels Adobe Acrobat Reader ou Adobe Acrobat Pro.

    Pour remplir votre formule SmartForm

    Étape 1 : Lisez attentivement le Guide du requérant ou le Guide de l'intimé et suivez les instructions détaillées sur la façon de remplir la formule.

    Étape 2 : Téléchargez SmartForm en cliquant sur l’icône « Déposer une requête avec SmartForm » ou « Déposer une défense avec SmartForm ».

    Utilisateurs de Mac : Téléchargez la formule à partir de votre navigateur Safari. Si vous avez sauvegardé la formule sur votre ordinateur, assurez-vous d’ouvrir Safari avant de nous l’envoyer, vous ne pourrez le faire en passant directement par Adobe Reader.

    Utilisateurs de PC : Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur l’icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous... » (« Save link as... » ou « Save target as ») et ouvrez la formule.

    Étape 3 : Répondez à toutes les questions en cochant les cases appropriées et en tapant vos réponses dans les cases de saisie. Sauvegardez la formule à mesure que vous la remplissez. Vous pouvez la sauvegarder et la compléter plus tard. Vous pouvez aussi l’imprimer en cliquant sur le bouton « Imprimer ».

    Utilisateurs de Mac : Si vous avez sauvegardé la formule sur votre ordinateur pour la remplir plus tard, appuyez sur la touche Contrôle (Ctrl) et cliquez sur la formule, puis ouvrez-la dans votre navigateur Safari avant de nous la faire parvenir.

    Étape 4 : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Envoyer au TDPO » en bas de la formule. Si un champ obligatoire n’a pas été rempli, SmartForm vous demandera d’ajouter le renseignement manquant avant de continuer. Une fois que vous aurez cliqué sur « Envoyer au HRTO », une copie codée de votre formule dûment remplie sera envoyé au TDPO et une lettre apparaîtra dans votre navigateur pour accuser réception de votre Requête ou Défense. La lettre contiendra un numéro de référence (p. ex., 2015-11-06-10-10-428500). Imprimez-en une copie et gardez-la dans vos dossiers.

    Envoi de pièces jointes (s’il y a lieu) : Nous vous encourageons à utiliser les cases de saisie de la formule pour fournir les renseignements demandés. Toutefois, si vous devez joindre des pièces, envoyez-les par courriel distinct à : HRTO.registrar@ontario.ca. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de référence dans la ligne « Objet ».

    Pour plus d'informations, contactez la TDPO.


  • Commission de la location immobilière (CLI)

    La personne qui a besoin d’un aménagement pour participer à une audience ou qui croit que la forme de son audience risque d’aboutir à une audience injuste (par exemple, parce qu’elle n’a pas accès à un téléphone, un ordinateur ou Internet) doit remplir le formulaire de changement de la forme de l’audience. Le formulaire doit être envoyé dès que possible pour que la CLI ait le temps d’examiner la demande avant l’audience. Le formulaire peut être envoyé par courriel, par télécopieur ou par la poste.

    Pour plus de renseignements, consultez la Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation et la Directive de pratique sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

    Les autres parties à la requête pourront voir votre demande d’adaptation. Si vous préférez ne pas partager des renseignements médicaux sensibles, contactez la CLI.

    Information et publications

    Tous les documents d’information et formulaires de la CLI se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez également demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

    Interprétation

    La CLI peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour de plus amples renseignements, consultez les Services linguistiques.

    Services de soutien

    La CLI collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CLI ne peut toutefois pas organiser ces services pour vous.

    Mesures d’adaptation non disponibles

    Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation ne peut pas être fournie, la CLI en informera les parties le plus rapidement possible et, si nécessaire, prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.

    Pour plus d'informations, contactez la CLI.


  • Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la TAMP.


  • Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la CCOP.


  • Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Pour plus d'informations, contactez la COLC.


  • Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO)

    Le TEDO veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) pour des besoins en rapport avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, comme cela est mentionné dans la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario.

    Si vous avez besoin d’une mesure d’adaption, incluez ce renseignement dans votre Avis d’appel ou contactez le TEDO le plus rapidement possible et bien avant votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer à l’audience. Le TEDO collaborera avec vous pour rendre l’instance accessible.

    Information et publications

    Tous les documents d’information, formulaires et avis au public du TEDO se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez demander des documents imprimés et en médias substituts, comme les gros caractères ou le braille.

    Interpretation

    Le TEDO peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), du sous-titrage en temps réel, et des enregistrements audio de ses audiences.

    Services de soutien

    Le TEDO collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. Veuillez noter que le TEDO ne peut pas organiser ces services pour vous. Si vous utiliserez un animal d’assistance ou appareil ou accessoire fonctionnel pour prendre part à l’audience, veuillez contacter le TEDO avant la tenue de votre audience.

    Mesures d’adaptation non disponibles

    Si des mesures d’accessibilité ou d’adaptation deviennent non disponibles, le TEDO informera les parties le plus rapidement possible et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin qu’elle soit accessible.

    Pour plus d'informations, contactez la TEDO.


  • Tribunal de l’aide sociale (TAS)

    Le TAS veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour avoir des détails, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario.

    Vous pouvez demander une mesure d’adaptation sur le Formulaire d’appel, ou bien en écrivant ou en téléphonant à votre agente ou agent d’aide à la procédure d’appel, le plus rapidement possible après avoir interjeté appel. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer à l’audience du TAS, et le TAS collaborera avec vous pour rendre l’instance accessible. Si vous avez besoin d’aide en faisant votre demande, appelez le TAS.

    Demander une mesure d’adaptation


    Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire par courriel ou par la poste. Envoyez par courriel votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui. Le formulaire indique l’adresse de courrier électronique du tribunal chargé de votre affaire.

    Envoyez par la poste, à l’adresse suivante, votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents à l’appui :

    Tribunaux décisionnels Ontario
    15, rue Grosvenor
    Rez-de-chaussée
    Toronto (Ontario)
    M7A 2G

    Information et publications

    Tous les documents d’information, formulaires et avis au public sont disponibles sur notre site Web. Vous pouvez également demander les documents du TAS en médias substituts comme le braille ou les gros caractères.

    Interpretation

    Le TAS peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), du sous-titrage en temps réel, et des enregistrements audio de ses audiences. Vous pouvez fournir votre propre interprète dans une langue autre que le français ou l’anglais, ou bien le TAS peut vous en fournir un. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Services linguistiques.

    Services de soutien

    Le TAS collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. Le TAS ne peut pas organiser ces services pour vous. Si vous avez besoin d’un animal d’assistance, ou bien d’un appareil ou accessoire fonctionnel pour prendre part à l’audience, veuillez en aviser le TAS.

    Mesures d’adaptation non disponibles

    Si des mesures d’accessibilité ou d’adaptation deviennent non disponibles, le TAS en informera les parties le plus rapidement possible, et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin qu’elle soit accessible.

    Pour plus d'informations, contactez la TAS.