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Plan pluriannuel d'accessibilité 2025-2028
de Tribunaux décisionnels Ontario

(Available in English)

Le Plan pluriannuel d'accessibilité 2025-2028 de Tribunaux décisionnels Ontario est une feuille de route qui décrit comment nous répondons à nos obligations légales consistant à déceler, à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, et comment nous allons au-delà de ces obligations.

Le plan comprend ce qui suit :



Déclaration d'engagement

Tribunaux décisionnels Ontario s'engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent maintenir leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l'inclusion et à l'égalité des chances. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité, en prenant les mesures d'adaptation qui s'imposent et en respectant les exigences d'accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

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Définitions et termes

LAPHO : La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario est une loi promulguée en 2005 par l'Assemblée législative de l'Ontario (Canada). Elle vise à améliorer d'ici 2025 les normes d'accessibilité applicables à tous les établissements publics pour les Ontariennes et les Ontariens ayant un handicap physique ou mental.

FPO : La fonction publique de l'Ontario fournit les services gouvernementaux aux citoyens et favorise des lieux de travail novateurs, diversifiés et accessibles.

Employés : Personnel administratif de Tribunaux décisionnels Ontario. Les employés de Tribunaux décisionnels Ontario fournissent des services de règlement des différends équitables et accessibles à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens. Ils favorisent aussi des lieux de travail novateurs, diversifiés et accessibles.

Arbitres : Les personnes nommées à Tribunaux décisionnels Ontario tiennent des audiences, examinent et analysent des éléments de preuve et rendent des décisions conformément à la législation relative au tribunal auquel elles sont nommées. Les arbitres sont nommés dans le cadre un processus de recrutement ouvert fondé sur le mérite.

Clients : Personnes ou organismes qui reçoivent des services de Tribunaux décisionnels Ontario.

Parties prenantes : Parties qui sont concernées par les politiques et les procédures de Tribunaux décisionnels Ontario ou qui peuvent influer sur celles-ci. Les parties prenantes comprennent le public ontarien, les groupes juridiques, les groupes de défense, les employés, les clients et les fournisseurs.

RNAI : Le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) est un règlement qui établit les normes d'accessibilité applicables aux cinq domaines suivants : information et communications, emploi, transport, conception des espaces publics et services à la clientèle.

Site Internet : Collection de pages Web, d'images, de vidéos ou d'autres biens numériques qui ont en commun une adresse Universal Resource Identifier (URI) et qui sont accessibles au public.

Site intranet : Site interne d'un organisme qui sert à communiquer toute partie de son information ou de ses systèmes d'exploitation de façon privée et sécurisée à l'interne.

WCAG : Les Règles pour l'accessibilité des contenus Web sont une série de lignes directrices que le World Wide Web Consortium (W3C) a créées pour améliorer l'accessibilité des sites Web. La conformité avec ces lignes directrices rend le contenu accessible pour une plus grande diversité de personnes ayant des handicaps comme la cécité, la basse vision, la surdité, la perte auditive, les troubles d'apprentissage, les limitations cognitives, la perte de mouvement, les troubles de la parole, la photosensibilité et les combinaisons de ceux-ci.

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Introduction

En vertu de la LAPHO, les organismes de l'Ontario, y compris Tribunaux décisionnels Ontario, doivent élaborer des plans pluriannuels d'accessibilité.

Le Plan pluriannuel d'accessibilité (PPA) de Tribunaux décisionnels Ontario prend appui sur ces travaux et confirme l'engagement du gouvernement à l'égard de l'accessibilité. Le PPA vise à énoncer comment Tribunaux décisionnels Ontario répond à ses obligations légales consistant à déceler, à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, et comment l'organisme va au-delà de ces obligations.

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels ayant pour mandat de régler et de trancher les affaires découlant de plus de 60 lois relatives à la sécurité, aux permis, au territoire et à la justice sociale. Voici nos tribunaux :

Tribunaux décisionnels Ontario fournit des services de justice administrative équitables, indépendants, efficaces et rentables. Nous maintenons la confiance du public par l'intégrité et l'excellence et en étant accessibles, responsables et souples.

L'accessibilité de Tribunaux décisionnels Ontario fait en sorte que :

Réalisations antérieures

Depuis de nombreuses années, Tribunaux décisionnels Ontario s'emploie invariablement à faire progresser l'accessibilité dans l'ensemble de l'organisme.

Le plan pluriannuel d'accessibilité de Tribunaux décisionnels Ontario visait la période 2020-2024. Voici quelques exemples de progrès réalisés dans le cadre de ce plan :

Services à la clientèle :

Accès aux services numériques :

Emploi, diversité et inclusion :

Politiques et pratiques :

Mesures d'adaptation :

Approvisionnement :

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Initiatives clés pour 2025-2028

Le PPA 2025-2028 de Tribunaux décisionnels Ontario est organisé en fonction des cinq initiatives clés suivantes :

  1. Emploi inclusif;
  2. Services à la clientèle équitables;
  3. Information et communications numériques inclusives;
  4. Infrastructure – Installations de Tribunaux décisionnels Ontario exemptes d'obstacles;
  5. Dépenses publiques – Processus d'approvisionnement accessibles.
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Emploi inclusif

Les normes pour l'emploi prévues par le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) [RNAI] énoncent les exigences d'accessibilité que la FPO doit respecter à l'appui du recrutement des employés et de la prise de mesures d'adaptation pour répondre à leurs besoins.

Résultat clé : Les candidats à l'emploi et les employés handicapés de Tribunaux décisionnels Ontario bénéficient des services de soutien nécessaires pour s'intégrer, travailler efficacement, progresser dans leur carrière et avoir des possibilités d'apprentissage, de perfectionnement et d'avancement professionnel.

Initiatives :

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Services à la clientèle équitables

Les normes pour les services à la clientèle prévues par le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) [RNAI] exigent que la FPO fournisse des services publics accessibles aux personnes handicapées et applique des politiques et des procédures assurant la conformité avec cette exigence.

Résultat clé : Les clients de toutes capacités bénéficient d'un accès sans heurts, digne et équitable à des services sans obstacle de la part d'employés et d'arbitres de première ligne de Tribunaux décisionnels Ontario bien outillés.

Engagements :

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Information et communications numériques inclusives

Les normes pour l'information et les communications prévues par le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) [RNAI] exigent que la FPO communique et fournisse de l'information d'une manière accessible aux personnes handicapées.

Résultat clé : Les membres du public et les employés et arbitres de Tribunaux décisionnels Ontario de toutes capacités bénéficient d'un accès équitable aux renseignements, produits et services numériques de Tribunaux décisionnels Ontario qui répondent aux exigences d'accessibilité.

Initiatives :

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Infrastructure – Installations de Tribunaux décisionnels Ontario exemptes d'obstacles

Les normes pour la conception des espaces publics prévues par le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) [RNAI] s'appliquent aux espaces publics qui sont nouvellement aménagés ou réaménagés visés par ces normes. Les initiatives ci-dessous vont au-delà des normes et démontrent l'engagement du gouvernement à concevoir et à aménager des installations et des espaces accessibles et inclusifs pour tous.

Tribunaux décisionnels Ontario améliorera constamment l'accessibilité physique de ses installations en éliminant les obstacles et en offrant des options accessibles, afin que tous les utilisateurs reçoivent des services respectant leur dignité et leur autonomie.

Résultat clé : Les installations de Tribunaux décisionnels Ontario intègrent des pratiques et des technologies de conception inclusive afin que les personnes de toutes capacités se sentent les bienvenues.

Initiatives :

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Dépenses publiques – Processus d'approvisionnement accessibles

Conformément aux exigences générales du Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) [RNAI], la FPO est tenue de prendre en compte la conception axée sur l'accessibilité et les critères et options d'accessibilité lors de l'obtention ou de l'acquisition de biens, de services ou d'installations, sauf dans les cas où cela n'est pas possible.

Résultat clé : L'accessibilité est intégrée efficacement à chaque étape des processus d'approvisionnement de Tribunaux décisionnels Ontario afin de veiller à ce qu'aucun obstacle ne soit créé pour les personnes handicapées en utilisant les fonds publics.

Initiatives :

Responsabilisation et rapports

Dans le cadre des activités continues de Tribunaux décisionnels Ontario visant à prévenir, à déceler et à éliminer les obstacles à l'accessibilité, il nous est important de surveiller et de communiquer les progrès et les résultats liés à nos engagements.

Engagements de 2025-2028 :

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Pour nous joindre

Pour en savoir plus sur le présent plan d'accessibilité ou pour en obtenir un exemplaire en médias substituts accessibles, veuillez communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario :

Courriel : TO-TDO.Feedback@ontario.ca
Téléphone : (416) 212-6349 ou, sans frais, (866) 448-2248
ATS : (800) 855-1155 (Service de relais Bell)

Voir aussi la Politique relative à l'accessibilité et aux mesures d'adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario.

Pour demander une mesure d'adaptation, veuillez consulter le site suivant : https://tribunalsontario.ca/fr/soutiens-et-services/demander-des-mesures-dadaptation/

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