Logotype du TEDO

Avis important

Le 19 avril 2021

Nos lignes téléphoniques sont hors service. Nous essayons de les rétablir aussitôt que possible. Nous nous excusons de tout inconvénient que cet avis pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.

Le 12 janvier 2021

Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Une femme passe un document à une arbitre pendant une audience. Quatre autres personnes qui sont parties à l’audience sont debout ou assises à l’arrière-plan.

Au sujet de TEDO


Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Le TEDO - anglais entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publicset catholiques anglais. Le TEDO - français entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publics et catholiques français.

Les TEDO n’entendent les appels qu’une fois que les parents ont interjeté tous les appels possibles au niveau du conseil scolaire en application de la Loi sur l’éducation.

Les TEDOs sont deux des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).