Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario

Logotype du TEDO

Avis important

Le 1er février 2024

Le 1er avril 2024, la Politique relative aux enregistrements audio lors des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario entrera en vigueur. Consultez notre page Le point sur les activités de TDO pour plus de renseignements.

Au sujet de TEDO


Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Le TEDO - anglais entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publicset catholiques anglais. Le TEDO - français entend les appels des décisions prises par les conseils scolaires publics et catholiques français.

Les TEDO n’entendent les appels qu’une fois que les parents ont interjeté tous les appels possibles au niveau du conseil scolaire en application de la Loi sur l’éducation.

Les TEDOs sont deux des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.