Depuis le 1er janvier 2025, le nom français du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) (TEDO - français) est devenu « Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario » (TESO). Le nom anglais ne change pas. Ce changement de…

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le…

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant…

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la…

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d'annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde…