À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne.
La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis de nombreuses années. À partir du 1 juillet 2024, la Commission d’étude des soins aux animaux, la Commission de révision de l’évaluation foncière, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, la Commission de la sécurité-incendie, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, le Tribunal d’appel en matière de permis et le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario enregistreront également leurs audiences.
Toutefois, les tribunaux n’enregistreront pas les « activités préalables à l’audience », comme les conférences de gestion de la cause, les médiations et les conférences en vue d’un règlement amiable, à moins que le tribunal n’en décide autrement. Les personnes qui souhaitent réaliser leur propre enregistrement audio d’une audience doivent demander l’autorisation du tribunal.