Avis important

Le 13 juin 2022

Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, la Commission civile de l’Ontario continue de fournir des services au public. En savoir plus.

Communiquer avec la CCOP


Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Heures de service téléphonique :

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Si vous avez des questions sur la procédure d'appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l'une des façons suivantes :
Téléphone : 416-326-1356
Sans frais : 1-888-444-0240
ATS : 416 916-0162 ou ATS sans frais : 1 844 650-2819
Courriel : OCPCregistrar@ontario.ca

Adresse postale :

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TAS. Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Tribunal de l'aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Demander une mesure d’adaptation :

Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.

Personne-ressource pour les médias :

De 8 h 30 à 17 h
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca