Vous trouverez ci-dessous les rapports pouvant être consultés ainsi que la lettre :

  • Rapport de la commission civile de l’ontario sur la police concernant le service de police de windsor et la commission des services policiers de windsor (PDF ou HTML)
  • Indépendance, reddition de comptes et surveillance efficace de la police: Maintenir la confiance du public à l’égard de la Commission des services policiers - Peterborough (PDF ou HTML)
  • Rapport provisoire de l’honorable Murray Sinclair présenté au président exécutif de la Commission civile de l’Ontario sur la police (PDF ou HTML)
  • Rapport final de l’honorable Murray Sinclair présenté au président exécutif de la Commission civile de l’Ontario sur la police (PDF)
  • Lettre de clôture objet : Résultat de l’examen préliminaire quant aux plaintes formulées contre le maire Sandy Brown pour des actes posés dans l’exécution de ses fonctions de président de la Commission des services policiers d’Orangeville (PDF)

Communiqués

  • La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un enquêteur – TBPSB (le 24 juillet 2017) (PDF ou HTML)
  • Enquête sur la Commission des services policiers de Thunder Bay : la Commission civile de l’Ontario sur la police dépose un rapport provisoire (PDF ou HTML)
  • Modification de la date de dépôt du rapport définitif – CSPTB (20 décembre 2017) (PDF ou HTML)
  • Modification de la date de dépôt du rapport définitif – CSPTB (28 août 2018) (PDF)
  • Rapport Final – CSPTB (14 décembre 2018) (PDF)