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Le 22 avril 2024
Sean Weir
Président exécutif
Commission civile de l'Ontario sur la police
25, rue Grosvenor
Toronto (ON)
M7A 1R1
Cher M. Weir
Objet : Commission des services policiers de Thunder Bay Monsieur,
Voici un rapport sommaire concernant ma nomination à titre d'administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay (la Commission) depuis le 19 avril 2022.
En novembre 2020, le Service de police de Thunder Bay (le Service) a entrepris une enquête criminelle sur la conduite de Georjann Morriseau, qui était alors présidente de la Commission des services policiers de Thunder Bay (la Commission). Il s'agissait de savoir si l'on soupçonnait avec raison Mme Morriseau d'avoir divulgué une question qui lui avait été posée dans le cadre d'une autre enquête. En décembre 2020, la Police provinciale de l'Ontario (la Police provinciale) a pris la relève dans cette enquête. La Police provinciale a finalement conclu que rien ne justifiait de porter des accusations criminelles.
En octobre 2021, la cheffe de police Sylvie Hauth a fait rapport à la Commission au sujet de l'enquête criminelle initiale menée par le Service et du résultat de l'enquête de la Police provinciale. Mme Morriseau a ensuite fait part de ses préoccupations aux médias et a déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). La Commission a fourni des renseignements transmis par la cheffe Hauth à la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) aux fins d'examen. En avril 2021, la Commission avait déjà demandé une enquête de la CCOP au sujet de la cheffe Hauth, du chef adjoint Hughes et de Me Walbourne.
La CCOP a entrepris une enquête en janvier 2022. En juin 2022, la CCOP a signifié un avis d'audience en vertu de la partie V de la Loi sur les services policiers dans lequel elle alléguait une inconduite de la part de la cheffe Hauth relativement à l'enquête criminelle initiale au sujet de Mme Morriseau et à son rapport d'octobre 2021 à la Commission. En ce qui concerne le rapport d'octobre 2021 présenté à la Commission, l'avis de renseignements de la CCOP signifié en juin 2022 comportait les allégations suivantes :
Le 12 octobre 2021, la cheffe Hauth a soumis à la Commission une note de service confidentielle concernant l'enquête de la Police provinciale sur les allégations contre la présidente Morriseau. Le rapport comportait un certain nombre de fausses déclarations qui amèneraient le lecteur raisonnable à conclure qu'elle ignorait que le chef adjoint Hughes avait ouvert une enquête criminelle contre la présidente Morriseau jusqu'au 9 décembre 2020. Les membres de la Commission ont reçu cette note de service le 12 octobre 2021. On s'attendait à ce qu'ils puissent s'appuyer sur la véracité de son contenu.
[...]
[...] La cheffe Hauth a soumis une autre note de service confidentielle datée du 18 octobre 2021. Celle-ci fournissait des « renseignements venant s'ajouter » à sa note de service du 12 octobre 2021. Dans la note de service modificative du 18 octobre, il est reconnu que le chef adjoint Hughes l'avait d'abord informée qu'il entamerait une enquête criminelle contre la présidente Morriseau le 23 novembre 2020. De plus, il l'avait d'abord informée qu'il demanderait une ordonnance de communication le 27 novembre 2020 et non le 9 décembre 2020. Toutefois, elle a continué de tromper ses interlocuteurs quant à la date à laquelle elle a été informée de l'entrevue avec Rybak. De la même façon, elle affirmait qu'une ordonnance de production de documents était imminente et ne constituait pas une simple possibilité.
La cheffe Hauth a été suspendue en juin 2022 à la suite de la remise de l'avis d'audience de la CCOP. Elle a démissionné du Service en janvier 2023. L'audience prévue n'a donc pu avoir lieu.
En janvier 2022, Holly Walbourne, conseillère juridique du Service, a fait des allégations concernant la conduite du chef adjoint Hughes. Le sergent d'état-major Michael Dimini avait également fait des allégations au sujet de la conduite du chef adjoint Hughes. Par conséquent, la Commission a suspendu le chef adjoint Hughes et a demandé à la CCOP d'affecter un autre service de police à l'enquête portant sur ces allégations. Le Service de police de Toronto a été affecté et a finalement conclu que ces allégations étaient généralement non fondées. Par conséquent, le chef adjoint Hughes a repris du service en février 2023 après la résolution des deux allégations fondées relativement moins importantes.
En décembre 2021, on a demandé à la Police provinciale d'établir si certaines allégations contre des membres du Service devraient faire l'objet d'une enquête. Après avoir mené une longue enquête, la Police provinciale a maintenant déposé des accusations criminelles contre la cheffe Hauth, Holly Walbourne et Michael Dimini.
Les accusations portées par la Police provinciale contre la cheffe Hauth semblent refléter les allégations formulées par la CCOP relativement à son rapport d'octobre 2021 à la Commission et à ses déclarations faites dans le cadre de l'enquête suivante de la CCOP. Les accusations portées contre Holly Walbourne semblent être liées au rapport d'octobre 2021 de la cheffe Hauth, aux allégations formulées par Mme Walbourne en janvier 2022 concernant la conduite du chef adjoint Hughes ainsi qu'aux déclarations de Mme Walbourne faites dans le cadre des enquêtes de la CCOP et du Service de police de Toronto.
Il convient de souligner que l'allégation d'inconduite criminelle par la cheffe Hauth et Mme Walbourne ne concerne pas les services de police dans la collectivité, mais plutôt leurs communications avec la Commission, la CCOP et le Service de police de Toronto. De nombreux membres de la collectivité considéreront qu'il s'agit de la poursuite des problèmes de police communautaire. Il semble cependant que ce soit inexact. Cela ne signifie pas que les allégations ne sont pas graves et ne compromettent pas la confiance envers le Service, mais plutôt que le fond des allégations porte sur des questions au sein du Service et sa surveillance plutôt que sur la police communautaire et la sécurité publique.
Lorsque j'ai été nommé administrateur, la Commission avait éprouvé des difficultés considérables découlant de l'enquête sur Mme Morriseau et des allégations contre la cheffe Hauth et le chef adjoint Hughes. En juin 2022, la cheffe Hauth et le chef adjoint Hughes ont tous deux été suspendus. La Commission avait été distraite de son travail important à la suite du rapport Une confiance trahie de 2018 du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) et du rapport du sénateur Sinclair à la CCOP.
Dans l'état actuel des choses, Darcy Fleury est maintenant chef de police, ayant été recruté à l'extérieur du Service. Le chef adjoint Hughes est revenu en service depuis février 2023. Une nouvelle Commission est maintenant fonctionnelle et se concentre sur un travail important sans les distractions graves qui ont entravé le travail de l'ancienne Commission. La cheffe Hauth et Mme Walbourne ne travaillent plus au Service. L'issue des accusations criminelles portées contre elles reste à déterminer.
Une nouvelle direction étant en place, il importe que le Service et la Commission soient maintenant mieux en mesure de se concentrer sur le travail important qui consiste à offrir aux Autochtones et à d'autres personnes de Thunder Bay des services de police équitables et efficaces qui inspirent confiance à ces personnes.
En 2018, le BDIEP et la CCOP, respectivement, ont mené des enquêtes au sujet du Service et de la Commission. Par conséquent, le BDIEP et la CCOP ont tous deux formulé des recommandations dans leurs rapports respectifs. La CCOP a nommé un administrateur de la Commission à la fin de 2018 et la plupart des membres actuels de la Commission ont été remplacés.
À la fin de 2020, le Service a entrepris une enquête sur la conduite de la présidente de la Commission de l'époque, Georjann Morriseau. Mme Morriseau avait été interrogée par le Service au sujet de renseignements qui lui avaient été fournis par un membre du Service. La divulgation par Mme Morriseau de renseignements tirés de cette entrevue était en cause. Après plusieurs semaines, la Police provinciale a été appelée à prendre la relève de l'enquête étant donné le conflit d'intérêts dans un service de police qui fait enquête au sujet d'un membre de sa Commission. Au milieu de 2021, la Police provinciale a terminé son enquête et n'a trouvé aucun motif raisonnable et probable de porter des accusations. En octobre 2022, la cheffe Hauth a fait rapport à la Commission de l'enquête initiale menée par le Service et de l'enquête subséquente de la Police provinciale. La Commission a communiqué des renseignements fournis par la cheffe Hauth à la CCOP qui avait déjà demandé une enquête de la CCOP sur la cheffe Hauth, le chef adjoint Hughes et Mme Walbourne.
En octobre 2021, Mme Morriseau a déposé une plainte auprès du TDPO à la suite de l'enquête sur sa conduite par le Service et de son insatisfaction à l'égard de la réponse de la Commission. Mme Morriseau a également fait part de ses inquiétudes aux médias. Cette situation préoccupait les autres membres de la Commission.
En février 2022, la CCOP a entrepris une enquête sur des allégations, notamment les suivantes :
En janvier 2022, le chef adjoint Ryan Hughes a été suspendu par la Commission à la suite de plaintes déposées à la Commission par le sergent d'état-major Michael Dimini et par Mme Walbourne. La Commission a demandé à la CCOP de charger un autre service de police de mener une enquête sur les allégations faites contre le chef adjoint Hughes. C'est finalement le Service de police de Toronto qui a eu pour mission de le faire.
À l'automne 2021, une enquête en milieu de travail a été entreprise au sujet du harcèlement présumé du sergent d'état-major Dimini par des membres du Service. À la suite de cette enquête, la cheffe Hauth a pris des dispositions pour que le Service de police de Hamilton mène une enquête sur cette inconduite présumée en vertu de la Loi sur les services policiers.
En décembre 2021, le ministère du Procureur général a demandé à la Police provinciale d'évaluer de façon indépendante s'il était justifié de mener une enquête criminelle au sujet de certaines allégations d'inconduite criminelle impliquant des membres du Service. En février 2022, la Police provinciale a confirmé publiquement qu'une enquête criminelle avait été ouverte1. Les détails de l'enquête n'ont toutefois pas été dévoilés.
De plus, la Police provinciale a également mené une nouvelle enquête distincte dans 13 cas liés au rapport Une confiance trahie de 2018. La Police provinciale n'a pas encore fait rapport de ces nouvelles enquêtes indépendantes.
J'ai été nommé administrateur en avril 2022. À ce moment-là :
Il régnait une division évidente au sein de la Commission. La Commission n'avait pas donné suite de façon importante aux recommandations qui avaient été formulées par Murray Sinclair après son enquête pour le compte de la CCOP, peut être en raison de la situation délicate dans laquelle la Commission s'est retrouvée.
De façon plus générale, le Service et la Commission étaient sous tension. On ignorait alors ce qui ressortirait des différentes enquêtes en cours à ce moment-là. La confiance du public envers le Service et la Commission était compromise au vu des enquêtes et des plaintes en cours.
Peu après ma nomination, trois des cinq membres de la Commission ont démissionné. Le maire Mauro et Mme Morriseau sont demeurés à la Commission. Le conseil municipal a nommé la conseillère Shelby Ch'ng pour pourvoir le poste laissé vacant à la suite de la démission du conseiller Oliver. Les deux nominations provinciales n'avaient pas été effectuées. Avec l'élection municipale de l'automne 2022, de nouvelles nominations municipales étaient probables. De plus, la cheffe Hauth avait annoncé sa retraite à compter du printemps 2023.
En août 2022, j'ai nommé un Comité de gouvernance chargé d'aider au recrutement d'un nouveau chef de police et à l'élaboration des politiques recommandées par le sénateur Sinclair. Outre les membres de la Commission, le Comité de gouvernance comprenait David Paul Achneepineskum (chef de la direction des Premières Nations de Matawa), Denise Baxter (vice-rectrice aux initiatives autochtones de l'Université Lakehead) et Cora McGuire-Cyrette (Ontario Native Women's Association).
En janvier 2023, la Commission comptait quatre membres. Un poste était vacant. Les membres de la municipalité étaient le maire Ken Boshkoff, la conseillère Shelby Ch'ng et la membre de la communauté Denise Baxter2. Karen Machado a été nommée à titre de membre provinciale. Mme Machado est membre de la bande de Red Rock et est surintendante à la retraite du Centre correctionnel de Thunder Bay. L'autre poste provincial est demeuré vacant jusqu'en septembre 2023.
À la suite d'un vaste processus de recrutement auquel ont participé les nouveaux membres de la Commission et le Comité de gouvernance, le chef Darcy Fleury a été nommé chef de police. Le chef Fleury est un Métis originaire du Manitoba. Auparavant, il était surintendant en chef de la GRC en Alberta. Le chef Fleury a été assermenté en mai 2023.
En septembre 2023, la province de l'Ontario a désigné une deuxième personne, soit Wayne Bahlieda. La conseillère Kasey Etreni a remplacé la conseillère Shelby Ch'ng à la Commission.
Le Service est dirigé par le chef Fleury et le chef adjoint Hughes depuis mai 2023. La Commission a été reconstituée et ses nouveaux membres en ont repris le contrôle le 1er juillet 2023.
À la suite de la nomination du chef Fleury, le Comité de gouvernance et la Commission ont commencé à travailler aux recommandations de la CCOP formulées par Murray Sinclair en 2018 et à d'autres recommandations, y compris celles d'un groupe d'experts3 nommé par la Commission précédente et celles de plusieurs enquêtes. Le chef Fleury et d'autres membres du Service ont travaillé de façon constructive avec Stephen Leach et son personnel pour donner suite aux recommandations du BDIEP formulées en 2018.
En juin 2022, la CCOP a terminé son enquête sur la cheffe Hauth et le chef adjoint Hughes. Par conséquent, la CCOP a signifié un avis d'audience à l'endroit de la cheffe Hauth alléguant une inconduite en application de la Loi sur les services policiers. J'ai ensuite suspendu la cheffe Hauth à la fin de juin 2022. La cheffe Hauth et le chef adjoint Hughes étaient donc tous deux suspendus à ce moment-là.
L'audience sur les allégations de la CCOP contre la cheffe Hauth devait avoir lieu en février 2023. La cheffe Hauth a démissionné en janvier 2023. Par conséquent, l'audience n'a pu être tenue. La cheffe Hauth aurait de toute façon démissionné au printemps 2023 comme elle l'avait mentionné à la Commission au début de 2022.
L'enquête du Service de police de Toronto sur les allégations du sergent d'état-major Dimini et de Mme Walbourne contre le chef adjoint Hughes s'est terminée en janvier 2023. Toutes les allégations, sauf deux, ont été jugées non fondées. Les deux allégations fondées avaient trait à des manquements à la confidentialité. En février 2023, le chef adjoint Hughes a repris du service après sa suspension.
À la suite de l'enquête menée par le Service de police de Hamilton, un avis d'audience a été signifié à trois agents relativement aux plaintes déposées par le sergent d'état-major Dimini. Ces allégations d'inconduite en vertu de la Loi sur les services policiers ont été réglées de façon informelle en octobre 2023.
En décembre 2023, la Police provinciale a déposé des accusations criminelles contre le sergent d'état-major Dimini. Les accusations comprenaient deux chefs de voies de fait de 2014 et 2016 respectivement et des chefs d'abus de confiance et d'entrave à la justice à l'égard de certains rapports dressés par le sergent d'état-major Dimini en novembre 2020 à la suite d'arrestations effectuées dans un appartement de la rue Frederica à Thunder Bay. Le sergent d'état-major Dimini avait déjà été suspendu par le chef Fleury en octobre 2023 après une autre enquête entreprise en vertu de la Loi sur les services policiers. Cette enquête portait sur la conduite du sergent d'état-major Dimini.
La Police provinciale a maintenant déposé des accusations criminelles contre la cheffe Hauth et Holly Walbourne, comme il a été mentionné précédemment.
Le chef Fleury travaille maintenant au Service depuis près d'un an. Il a été bien accueilli par le Service et par la collectivité. Le chef adjoint Hughes est revenu en service depuis plus d'un an. Il collabore bien avec le chef Fleury. On procède actuellement au recrutement d'un deuxième chef adjoint pour permettre au chef Fleury de déléguer le travail administratif interne habituellement effectué par le chef de police et de mieux assumer le leadership en ce qui concerne les questions autochtones et autres dans la collectivité.
Mme Machado préside la Commission. Mme Baxter est la vice-présidente. Comme ces deux femmes sont autochtones et que le chef Fleury l'est également, la perspective autochtone est bien établie au sein de la Commission et du commandement supérieur. Le maire Boshkoff, la conseillère Etreni et M. Bahlieda apportent à la Commission d'autres points de vue importants de la collectivité.
La cheffe Hauth et Mme Walbourne ne travaillent plus au Service. Elles ont démissionné en janvier et avril 2023 respectivement. Les deux font face à des accusations criminelles déposées par la Police provinciale.
Le sergent d'état-major Dimini est actuellement suspendu. On ne connaît toujours pas l'issue des accusations criminelles portées par la Police provinciale et de l'enquête en vertu de la Loi sur les services policiers entreprise par le chef Fleury.
La Commission et le Service ont beaucoup de pain sur la planche. Ma nomination a contribué à apporter une certaine stabilité et des progrès. Il est cependant important et approprié que la surveillance civile soit entièrement confiée aux gens de Thunder Bay.
Tous les membres actuels de la Commission et de ses comités me semblent dévoués à servir l'intérêt public, y compris les intérêts des peuples autochtones. Cependant, chaque personne aborde naturellement ce travail d'un point de vue différent. Les membres autochtones comprennent mieux l'effet de l'histoire et des inconvénients, ainsi que le besoin urgent que les services de police à Thunder Bay aient la confiance des Autochtones et protègent complètement ces derniers. Les membres non autochtones apportent leur soutien, mais n'ont pas la même vision pratique. Naturellement, les membres non autochtones sont particulièrement préoccupés par la réputation de Thunder Bay et par les coûts du Service et de la Commission. À mon avis, il est raisonnablement possible de concilier ces points de vue si la Commission adopte une vision à plus long terme. Si toute la population de Thunder Bay peut raisonnablement considérer que les services de police de Thunder Bay répondent à ses besoins en matière de sécurité et traite celle-ci avec équité, Thunder Bay prospérera et sera respectée pour ses réalisations. Si ce n'est pas le cas, Thunder Bay continuera d'assumer des coûts financiers et les effets de l'atteinte à sa réputation.
La diversité des points de vue au sein de la Commission et de ses comités reflète la diversité de Thunder Bay. Cependant, même si la diversité des points de vue est précieuse, elle peut représenter un défi. Pour qu'une commission diversifiée connaisse le succès comme elle devrait le faire, les membres de la Commission doivent collaborer en partageant leurs points de vue et en travaillant à l'atteinte d'objectifs communs. Sans vouloir me montrer critique et reconnaître les défis auxquels la Commission était confrontée à l'époque, je dois préciser que la division au sein de la dernière Commission a contribué à ma nomination. J'exhorte la nouvelle Commission à travailler en collaboration et à dégager des consensus dans la mesure du possible pour faire progresser l'atteinte des divers besoins de la population de Thunder Bay. Si la Commission ne le fait pas, il se peut fort bien que la nouvelle Commission se divise à nouveau et ne parvienne pas à répondre aux besoins de la population et de la collectivité desservies à Thunder Bay.
Il importe en outre de reconnaître que la Commission œuvre à temps partiel et a un personnel limité. Il est essentiel que la Commission dispose de ressources suffisantes pour prendre des décisions éclairées et que la Commission et son personnel travaillent ensemble en équipe. Sinon, la Commission ne sera pas en mesure de remplir son mandat important.
Des services de police équitables et efficaces à Thunder Bay sont remis en question par le rôle de Thunder Bay comme plaque tournante du nord-ouest de l'Ontario et par la riche histoire des Autochtones et des non autochtones dans le nord-ouest de l'Ontario. Les rapports de 2018 du BDIEP et de la CCOP donnent un aperçu important de ces défis.
Je ne doute pas que tous les membres de la Commission soient engagés dans ce travail. Je tiens cependant à souligner qu'il importe de veiller à ce que le Service de police et sa surveillance civile soient organisés et financés pour que toute la population de Thunder Bay soit bien et soit servie équitablement et efficacement. Il ne fait aucun doute que certains membres de la collectivité et du Service ne sont pas bien intentionnés. Cependant, j'ai l'impression que le défi continu ne réside pas tant dans la bonne foi individuelle, mais bien dans la confiance collective, l'efficacité organisationnelle et l'équité pour tous, Autochtones ou non, défavorisés ou favorisés.
La Commission a déjà l'avantage et le fardeau d'un grand nombre de recommandations de fond. Je suis préoccupé par la capacité de la Commission à donner suite efficacement à ces nombreuses recommandations. Par conséquent, compte tenu de mon mandat, je ne propose pas d'ajouter à la liste des recommandations de fond. Je me contente tout bonnement de présenter les recommandations ci-jointes pour m'assurer que les travaux importants actuels sont effectués et pour éviter la nomination d'un autre administrateur.
Sincères salutations,
[original signé par]
Malcolm Mercer
c. c.
Inspecteur général des services policiers
Commission des services policiers de Thunder Bay
Chef de police, Service de police de Thunder Bay
1 Je n'ai pas accès à l'information et aux conclusions relatives à l'enquête de la Police provinciale qui pourraient avoir une incidence sur une partie de la teneur du présent rapport.
2 Donna Bain-Smith a remplacé Mme Baxter au sein du Comité de gouvernance lorsque cette dernière est devenue membre de la Commission.
3 Le groupe d'experts a présenté son rapport final en avril 2023. Il avait présenté un rapport provisoire en septembre 2022.