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Tribunaux décisionnels Ontario observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 2 octobre 2023. Nos bureaux seront fermés le 2 octobre, et les instances reprendront le 3 octobre. Les documents devant être déposés le 2 octobre pourront l’être le 3 octobre, et les délais calculés selon le nombre de jours ouvrables seront prolongés d’une journée.
Le 13 juin 2022
Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, la Commission de la sécurité-incendie continue de fournir des services au public. En savoir plus.
Communiquer avec la CSI
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
Heures de service téléphonique :
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Pour soumettre une requête, veuillez l'envoyer par courriel à FSCregistrar@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Formulaires et dépôt.
| Téléphone : | 416 327-0111 1-888-444-0240 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell |
|---|---|
| Courriel : | FSCregistrar@ontario.ca |
Adresse postale :
Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CSI. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Demander une mesure d’adaptation :
Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.
Personne-ressource pour les médias :
De 8 h 30 à 17 h
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca