Formulaires
IMPORTANT : Changement d’adresse postale
Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service.
Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CSI. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Le courrier envoyé par l'entremise de Postes Canada doit être adressé à :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Canada
Certains documents et formulaires comporteront peut-être temporairement d’anciennes adresses. Prière de ne pas tenir compte des anciennes adresses et de faire parvenir tous les documents et formulaires à l’adresse susmentionnée. Les documents et formulaires seront mis à jour sous peu.
Attention! Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous... » (« Save link as... ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous permettront pas de remplir et de sauvegarder le formulaire.
Formulaire de demande de réexamen (PDF)
Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :
Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.