TDO : Indicateurs de rendement clés

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Indicateurs de rendement clés

Mis à jour : Le 12 juin 2023

Dans cette page

  1. Survol
  2. Indicateurs de rendements clés de Tribunaux décisionnels Ontario
  3. Indicateurs de rendements clés propres à chaque tribunal

Survol

Donnant suite à son engagement en faveur de l’amélioration continue, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) pour s’assurer que les services fournis répondent aux besoins de ses utilisateurs.

Depuis le 1er avril 2022, Tribunaux décisionnels Ontario suit le rendement des tribunaux en fonction de six nouveaux IRC. Ces IRC ont été sélectionnés pour aider à mieux suivre les priorités et les principaux objectifs organisationnels, qui consistent notamment à faire en sorte que les différends soient réglés de manière efficiente, efficace et équitable, que les processus soient conviviaux et faciles à comprendre, et que les services soient accessibles à tous les utilisateurs.

Tribunaux décisionnels Ontario a élaboré les IRC pour établir un seul ensemble de mesures pour l’organisme, et ses 13 tribunaux et commissions. Cette approche permet à Tribunaux décisionnels Ontario d’assurer le suivi et la surveillance du rendement de manière cohérente, en vue de continuellement améliorer les procédures suivies dans tous ses tribunaux.

La création des IRC est et continuera d’être un processus itératif. Les tribunaux ne cesseront de consulter leurs parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur les indicateurs de rendement clés qui les concernent et leurs cibles de rendement. L’objectif est de veiller à ce que les IRC demeurent pertinents et d’apporter les améliorations nécessaires à tous les tribunaux de l’unité.

Dans un souci d’ouverture et de transparence, un compte rendu sur les IRC sera communiqué chaque trimestre et publié dans des rapports sommaires. Par ailleurs, les IRC seront intégrés au plan d’activités et au rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario.

Pour plus de renseignements sur la signification des termes clés, reportez-vous à notre glossaire.

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Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Quels sont les nouveaux indicateurs de rendement clés?

Les six nouveaux indicateurs de rendement clés sont les suivants :

  • Le volume des audiences en personne, des audiences électroniques et des audiences écrites tenues dans tous les tribunaux.
  • Le pourcentage de demandes de mesures d’adaptation accordées (en totalité ou en partie) dans tous les tribunaux.
  • Le pourcentage de tribunaux qui atteignent les objectifs liés au respect des dates fixées pour les audiences.
  • Le pourcentage de tribunaux qui répondent aux normes relatives à la délivrance des décisions.
  • Le pourcentage d’affaires traitées conformément au cycle de vie établi pour différents cas dans tous les tribunaux.
  • Le pourcentage d’affaires résolues dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends dans tous les tribunaux.

Comment les résultats de ces indicateurs de rendement clés ont-ils été calculés?

Les résultats des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario ont été obtenus en faisant la moyenne pondérée des tribunaux qui rendent compte des IRC qui leur sont propres (p. ex., si 10 tribunaux rendent compte de leurs IRC, la pondération serait de 10 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « s.o. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).

Pour des IRC propres à un tribunal, dans certaines situations, un calcul moyen pondéré en fonction du nombre de cas est utilisé parce que l'IRC du tribunal en question comprend au moins deux cibles ou deux normes.

Les tableaux des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario et ceux des tribunaux et commissions individuels comprennent des notes décrivant tout problème surgi dans le compte rendu des résultats des IRC, des problèmes liés aux données en raison des limites du système de gestion des cas, les exemptions de compte rendu sur les IRC pour certains tribunaux en raison de leur compétence et de leurs activités, et des notes générales concernant un tribunal en particulier.

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario – Données

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Tribunaux décisionnels Ontario
(rapports des 13 tribunaux)
Indicateurs de rendement clés		 Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total) S.O. 11 853 S.O. 18 898 S.O. 14 965 S.O. 25 513 S.O. 71 229 S.O.
Audiences en personne   3 S.O. 18 S.O. 13 S.O. 9 S.O. 43 S.O.
Audiences électroniques   11 114 S.O. 18 284 S.O. 14 410 S.O. 25 146 S.O. 68 954 S.O.
Audiences écrites   736 S.O. 596 S.O. 542 S.O. 358 S.O. 2 232 S.O.
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 173 S.O. 137 S.O. 94 S.O. 146 S.O. 550 S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences 80 % 9 789 78 % 5 185 81 % 5 686 79 % 7 555 84 % 28 215 80 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes 80 % 7 930 89 % 9 243 87 % 5 898 77 % 4 707 80 % 27 778 83 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario 80 % 25 524 73 % 20 055 74 % 20 759 75 % 20 286 83 % 20 286 83 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d'un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 1 460 52 % 2 011 44 % 2 438 45 % 2 488 46 % 8 397 47 %

Note :

Ce tableau indique les données pour les IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « S.O. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).

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Indicateurs de rendement clés propres à chaque tribunal

Indicateurs de rendement clés 2022-2023 - Données

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