TDO : Archives des indicateurs de rendement clés

Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario


Sur cette page

  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Tribunaux décisionnels Ontario
(rapports des 13 tribunaux)
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total) S.O. 11 853 S.O. 18 898 S.O. 14 965 S.O. 25 513 S.O. 71 229 S.O.
Audiences en personne   3 S.O. 18 S.O. 13 S.O. 9 S.O. 43 S.O.
Audiences électroniques   11 114 S.O. 18 284 S.O. 14 410 S.O. 25 146 S.O. 68 954 S.O.
Audiences écrites   736 S.O. 596 S.O. 542 S.O. 358 S.O. 2 232 S.O.
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 173 S.O. 137 S.O. 94 S.O. 146 S.O. 550 S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences 80 % 9 789 78 % 5 185 81 % 5 686 79 % 7 555 84 % 28 215 80 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes 80 % 7 930 89 % 9 243 87 % 5 898 77 % 4 707 80 % 27 778 83 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario 80 % 25 524 73 % 20 055 74 % 20 759 75 % 20 286 83 % 20 286 83 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d'un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 1 460 52 % 2 011 44 % 2 438 45 % 2 488 46 % 8 397 47 %

Note :

Ce tableau indique les données pour les IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « S.O. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).