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- À propos de nous
- CLI: Point sur les activités
- Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
- Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
- La location en Ontario
- Procédure de requête et d’audience
- Formulaires, dépôt et droits à payer
- Expulsions de coopératives de logement
- Lois, règles, décisions
- Demander des mesures d’adaptation
- Communiquer avec la CLI
Ressources pour l’audience
Voici certaines ressources qui peuvent vous être utiles pour votre audience. Si vous avez des questions, nous vous invitons à consulter la page La location en Ontario ou à nous envoyer un courriel à LTB@ontario.ca.
Locateurs
- Requête L1/L9 – Mise à jour des données (PDF) – Formulaire que les locateurs doivent remplir s’ils ont déposé une requête L1 ou L9 et doivent informer la CLI de tout changement survenu depuis le dépôt de la requête. Vous devrez téléverser ce document dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, dans la section « Déposer des documents », ou l’envoyer à la CLI par courriel, au moins sept jours avant l’audience.
Locataires
- Problèmes que le locataire entend soulever à une audience relative à un arriéré de loyer (PDF) – Formulaire qui permet aux locataires de dresser la liste des droits du locataire ou des problèmes d’entretien qu’ils entendent soulever lors d’une audience sur les arriérés de loyer (L1/L9). Important : Pour soulever de tels problèmes, vous devez remplir et signifier ce formulaire au moins sept jours avant l’audience. Voir les instructions détaillées sur le formulaire.
Locateurs et Locataires
- Information sur l’aide juridique (PDF) – Fiche d’information pour les locateurs et les locataires qui fait un survol des services juridiques gratuits offerts par Aide juridique Ontario.
- Participer à une audience de la CLI par vidéoconférence Zoom (PDF) – Document qui fournit des directives et de l’information pour les audiences de la CLI qui auront lieu par vidéoconférence Zoom. Ce document fournit des directives étape par étape pour participer à une audience par vidéoconférence. Pour en savoir sur les audiences virtuelles, veuillez consulter notre page Web sur les Vidéoconférences.
- Formulaire de demande d’adaptation (PDF) – Utilisez ce formulaire pour soumettre une demande d’adaptation à la CLI. Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure judiciaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Demander des mesures d’adaptation.
- Demande de services en français (PDF) – Utilisez ce formulaire pour demander des services en français à la CLI.
Assistance technique Zoom
Si vous avez des problèmes techniques à vous joindre à votre audience sur Zoom, envoyez un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composez le 416 212-9064 (866-769-7865 sans frais). Un représentant du service d’assistance technique vous aidera à vous connecter.
La ligne d’assistance technique est opérationnelle du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 14 h 00.
Lorsque vous appelez le service d’assistance technique, un message vous demandera de laisser un message vocal expliquant le problème que vous avez et indiquant un numéro de téléphone où vous rappeler. Quelqu’un vous rappellera rapidement.
Le service d’assistance technique ne doit être joint par téléphone ou courriel que pour des difficultés techniques à se joindre à l’audience sur Zoom le jour de l’audience.