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Nos systèmes de paiement électronique seront indisponibles le lundi 18 mars à partir de 9h00 à 12h00 pour la maintenance du système. Nous vous remercions de votre patience.
Le 1er mars 2024
Le 1er juillet 2024, la Politique relative aux enregistrements audio lors des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario entrera en vigueur. Consultez notre page Le point sur les activités de TDO pour plus de renseignements.
À propos du TAMP
Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des treize tribunaux constituant Tribunaux décisionnels Ontario.
Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant les demandes d’indemnisation et les activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées.