janvier 1, 2024
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.
Décembre 12, 2023
TAMP : Point sur les activités
Règles de la catégorie 2 et requêtes auprès du SAIAA-TAMP
Les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) sont entrées en vigueur le 21 août 2023. Le Feuillet d’information – Application des règles explique comment les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) s’appliquent aux demandes…
Décembre 1, 2023
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers
À compter du 1er décembre 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) – Services généraux pourra accepter les appels interjetés en vertu de la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers (LCSI). La LCSI remplacera…
novembre 14, 2023
CLI : Point sur les activités
Lancement des guides vidéo pour les audiences virtuelles devant la CLI
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer le lancement de deux nouveaux guides vidéo pédagogiques conçus pour aider les parties à mieux comprendre ce à quoi elles doivent s’attendre lorsqu’elles assistent à une audience devant la CLI par l’intermédiaire de…
octobre 26, 2023
CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en Å“uvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite…
octobre 13, 2023
TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne
Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel…
octobre 4, 2023
TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023
Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…
août 21, 2023
TAMP : Point sur les activités
Entrée en vigueur des modifications aux Règles du Tribunal d’appel en matière de permis
Les modifications apportées aux Règles du Tribunal d’appel en matière de permis s’appliqueront de manière progressive, à compter du 21 août 2023. Chaque Règle fait l’objet d’une disposition qui indique quand ses modifications entrent en vigueur. Pour en savoir plus…
juillet 21, 2023
TAMP : Point sur les activités
Version révisée des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
La version révisée des Règles du TAMP entre en vigueur le 21 août 2023. Cette nouvelle version est publiée en français et en anglais. Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (FR) Licence Appeal Tribunal Rules (EN) En août,…
juillet 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux
À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes…