novembre 27, 2024
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…
novembre 15, 2024
TDPO : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de…
octobre 25, 2024
TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) simplifie ses processus afin de faciliter le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et de réduire les délais. Le TDPO se prépare à lancer un…
mai 7, 2024
TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne : Pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
En juillet 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) commencera à enregistrer l’audio de ses audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne, conformément aux exigences législatives applicables. Le TDPO a…
octobre 4, 2023
TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023
Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…
mai 12, 2023
TDPO : Point sur les activités
Formule 1 révisée et nouvelle formule 1G
Le 12 mai 2023, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a affiché une nouvelle version révisée de sa principale formule de requête, la formule 1 – Requête, et une nouvelle formule 1G - Requête au nom d’une…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…
février 2, 2023
TDPO : Point sur les activités
Modification de procédure pour les requêtes
Le TDPO modifie sa procédure d’examen et de traitement des dossiers en mettant l’accent sur un groupe particulier de requêtes. Au lieu de procéder à un examen initial de vérification de sa compétence avant de signifier une requête (formule 1)…
novembre 14, 2022
TDPO : Point sur les activités
Nouveaux indicateurs de rendement clés pour Tribunaux décisionnels Ontario et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) dans ses 13 tribunaux décisionnels, dans le cadre de son engagement d’assurer l’amélioration continue de ses services pour qu’ils répondent aux besoins de ses utilisateurs. Les…
août 9, 2022
TDPO : Point sur les activités
Lettre d’offre de médiation
En août 2022, le TDPO a envoyé des lettres à certaines parties pour leur proposer de régler leurs différends par la médiation. La médiation donne aux parties la possibilité de négocier une entente amiable (transaction) pour régler les questions litigieuses…