En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les parties sont avisées d’envoyer leurs documents par courriel ou par service de…

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) recherche activement des méthodes pour optimiser ses processus afin d’assurer un traitement juste, équitable et diligent des litiges qui lui sont présentés, et de limiter les retards. Le 1er juin…

À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) lance un processus de médiation obligatoire. Les médiations se sont avérées très efficaces pour régler les requêtes auprès du TDPO et sont conformes au mandat du…

Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est conseillé aux parties d’envoyer des documents par…

À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de…

Afin de simplifier ses processus et de régler plus efficacement les affaires dont il est saisi, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a proposé des mises à jour de ses Règles de procédure. Du 25 octobre…

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de…

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) simplifie ses processus afin de faciliter le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et de réduire les délais. Le TDPO se prépare à lancer un…

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le…