(Available in English)
Avant de communiquer avec nous pour toute question relative aux NIP, veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous.
Nous prenons au sérieux la question de la confidentialité de nos utilisateurs. C’est pourquoi nous avons doté le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario de nombreuses fonctions de sécurité. Pour accéder au Portail, les utilisateurs doivent disposer d’un compte ou créer un nouveau compte sur un site Web sécurisé. Une fois qu’une requête est déposée par le requérant, les autres parties nommées dans la requête sont avisées et se voient attribuer un NIP unique qu’elles peuvent utiliser pour accéder au dossier sur le Portail.
Un NIP est un numéro d’identification unique qui permet aux parties d’accéder à un dossier sur le Portail. Les NIP sont attribués à des utilisateurs individuels et appartiennent à ces derniers; ils constituent une forme d’authentification et permettent d’accéder au Portail.
Les parties qui soumettent une requête directement par le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario n’ont pas besoin d’un NIP elles-mêmes, puisque le dossier sera automatiquement accessible à partir de leur compte.
Un NIP n’est nécessaire que pour les parties autres que le requérant ou pour tout représentant juridique désigné associé à un dossier.
Une fois qu’une requête est déposée par l’intermédiaire du Portail, les autres parties concernées sont avisées et reçoivent un NIP unique, qu’elles peuvent utiliser pour accéder au dossier de la requête. Cet avis est envoyé par courriel, lorsqu’une adresse de courriel a été fournie au moment du dépôt de la requête, ou par la poste si aucune adresse de courriel n’a été donnée pour les autres parties.
Un NIP individuel ne peut être utilisé que par la partie à qui il a été attribué. Vous ne pouvez pas partager votre NIP.
Non. Pour des raisons de sécurité, les NIP ne peuvent pas être partagés pour accéder à un dossier sur le Portail.
Lors du dépôt d’une requête, le requérant doit désigner son représentant ainsi que les autres parties concernées et fournir une adresse de courriel pour chaque personne, dans la mesure du possible. Pour ajouter un représentant au dossier une fois la requête déposée, le requérant peut soumettre une demande par l’intermédiaire du Portail. Les parties recevront ensuite leur propre NIP unique pour accéder au dossier. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon de soumettre une telle demande.
Le NIP est utilisé afin d’accéder à un dossier pour la première fois. Lorsqu’un utilisateur crée un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, il peut y associer le dossier en utilisant un numéro de dossier et un NIP.
Ensuite, une fois que le dossier est associé au compte de l’utilisateur, ce dernier n’a plus besoin du NIP pour y accéder.
Si vous avez perdu votre NIP, vous devez communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI) en envoyant un courriel à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone en composant le 416-645-8080 ou le 1-888-332-3234 (sans frais) pour demander un nouveau NIP.
Si le requérant ne vous a pas ajouté au dossier à titre de partie concernée, vous ne recevrez pas de NIP à usage unique. Si vous le pouvez, communiquez avec le requérant afin qu’il soumette une demande à cet effet au moyen du Portail. Si ce n’est pas possible, vous devez alors communiquer avec la CLI en envoyant un courriel à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone en composant le 416-645-8080 ou le 1-888-332-3234 (sans frais) pour demander un NIP.
Si votre NIP ne fonctionne pas, vérifiez qu’il vous a bien été attribué. Si vous avez reçu le NIP d’une autre partie concernée par le dossier, vous devez communiquer avec la CLI par courriel à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone au 416-645-8080 ou au 1-888-332-3234 (sans frais) afin de recevoir un NIP à usage unique.
Si vous souhaitez ajouter un représentant ou un agent à votre dossier, vous pouvez en faire la demande par l’intermédiaire du Portail à partir de la page contenant les éléments de preuve et permettant de présenter des demandes pour votre dossier. Une fois sur cette page, sélectionnez « +add file documents » (ajouter des documents au dossier). Ensuite, téléversez votre demande sous forme de document Word ou PDF en appuyant sur « select file » (sélectionner un document), puis en choisissant le document à déposer depuis votre ordinateur et en cliquant sur « open » (ouvrir). Dans la section « about » (renseignements généraux), veuillez inscrire « Request to Add a Representative » (Demande d’ajout d’un représentant), et dans la section « what type of file is it? » (de quel type de document s’agit-il?), cochez l’option « Request to Add a Representative or Agent » (Demande d’ajout d’un représentant ou d’un agent). Vérifiez ensuite que le fichier ne contient aucun renseignement lié aux discussions entre les parties sur la négociation ou le règlement, puis cliquez sur « Save » (Enregistrer).
Si vous n’avez pas accès au Portail, vous pouvez également présenter cette demande à la CLI en envoyant un courriel à l’adresse LTB@ontario.ca. Veuillez inscrire « Request to add a Representative/Agent » (Demande d’ajout d’un représentant ou d’un agent) comme objet de votre courriel et y ajouter votre numéro de dossier.
Vous pouvez aussi présenter cette demande par la poste en l’envoyant à l’adresse suivante :
Commission de la location immobilière
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Il faut utiliser l’adresse suivante pour le courrier envoyé par service de messagerie :
Commission de la location immobilière
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Si votre représentant a correctement inscrit votre adresse de courriel, on vous aura alors envoyé automatiquement un courriel contenant votre NIP. Si votre représentant n’a pas indiqué votre adresse de courriel, vous devez communiquer avec la CLI par courriel à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone au 416-645-8080 ou au 1-888-332-3234 (sans frais) pour demander un NIP.
Lorsque vous vous trouverez à la page « Ready to Submit » (Prêt à soumettre la requête), vous ne serez pas en mesure de revenir en arrière afin d’examiner l’ébauche de votre requête ou d’y apporter des modifications. Vous pouvez choisir de procéder à votre paiement pour soumettre votre requête ou, si vous devez apporter des modifications aux renseignements contenus dans celle-ci, vous pouvez commencer une nouvelle requête. Si vous choisissez la deuxième option, assurez-vous d’examiner attentivement votre nouvelle requête avant de sélectionner « Save and Next » (Enregistrer et continuer).
Si vous avez atteint la page « Payments » (Paiements), mais que vous n’êtes pas en mesure de procéder à votre paiement, vous pouvez fournir des détails sur votre problème et demander de l’aide directement sur cette page, ou encore nous envoyer un courriel contenant le numéro de dossier de la CLI et une description du problème rencontré.
La CLI enverra une copie papier des trousses de bienvenue incluant le NIP seulement aux requérants qui :