| Fonctionnalité |
Détails |
Avantage |
| Formulaires en ligne |
- Les utilisateurs peuvent présenter facilement les requêtes L1, L2, T2 et T6 à l’aide de formulaires en ligne simples en anglais et en français.
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- Les formulaires en ligne sont plus faciles à remplir et aident les utilisateurs à fournir des renseignements plus complets, ce qui réduit les retards de traitement.
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| Règlement des différends en ligne et bouton d’entente conclue |
- Lorsque les parties se connectent au portail pour voir la requête, le système leur permet de s’envoyer des messages. Un fil des communications en ligne les aide aussi à suivre leur conversation.
- Si les parties concluent une entente, elles ont l’option de sélectionner un bouton qui l’indiquera.
- Des agents de règlement des différends (ARD) examinent l’entente et aident les parties à la mettre au point ou les renvoient à un arbitre au besoin.
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- Encourage les parties à conclure une entente mutuellement avantageuse et leur fournit l’environnement à cette fin.
- Règlement plus rapide pour les parties si elles choisissent de régler le différend.
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| Communication centralisée |
- Les parties sont invitées à utiliser le portail pour communiquer entre elles et pour consulter un ARD au besoin.
- Les parties peuvent aussi communiquer directement avec la CLI au moyen du portail au lieu d’utiliser les boîtes de messagerie régionales, qui seront mises hors service.
- Mesures de protection pour empêcher les comportements abusifs.
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- Commodité et simplicité : les utilisateurs communiquent entre eux et avec le tribunal décisionnel à l’aide d’un système unique.
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| Dépôt de documents |
- Les parties peuvent téléverser des documents, y compris des éléments de preuve, directement dans le portail.
- Elles peuvent aussi connaître les renseignements affichés au portail et le moment de leur dépôt.
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- Pour les parties, facilité accrue du dépôt des documents à l’appui de leur requête.
- Commodité du téléversement des éléments de preuve et de leur consultation en ligne en tout temps et de n'importe où.
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| Suivi des dossiers |
- Les parties peuvent consulter et gérer numériquement leurs dossiers en tout temps et de n’importe où.
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- Pour les parties, rapidité et facilité accrues du suivi de l’avancement de leur affaire.
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| Mises à jour et réception électroniques en temps réel des décisions |
- Les parties peuvent recevoir des mises à jour en temps réel, y compris les décisions du tribunal.
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- Commodité de la réception électronique en temps réel des décisions et de l’information sur le dossier. Par exemple, dès que le dossier passe à l’étape suivante, on met le portail à jour pour tenir compte du changement.
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| Adaptations |
- Les parties peuvent demander des adaptations au tribunal décisionnel selon leurs besoins, par exemple en raison d’un handicap visuel.
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- Le requérant peut demander une adaptation et sélectionner le motif de sa demande.
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