1. Comment puis-je soumettre les nouveaux formulaires intelligents?
Une fois que vous avez rempli le formulaire intelligent, vous serez invité(e) à télécharger le formulaire au format PDF accessible. Vous pourrez ensuite soumettre ce PDF accessible au TDPO par courriel, par la poste ou par service de messagerie.
Si l’invite de téléchargement ne s’affiche pas, consultez votre dossier Téléchargements pour repérer le fichier PDF.
2. J’ai eu de la difficulté à télécharger le formulaire intelligent rempli. Que dois-je faire?
Si vous éprouvez des difficultés à télécharger votre formulaire intelligent rempli, essayez de vider la mémoire cache de votre navigateur :
Google Chrome / Microsoft Edge / Brave
- Cliquez sur le menu à trois points ou à trois lignes dans le coin supérieur droit.
- Sélectionnez Paramètres (ou Confidentialité, recherche et services dans Edge).
- Accédez à Confidentialité et sécurité → Effacer les données de navigation.
- Cochez la case Images et fichiers en cache (vous pouvez décocher l’historique de navigation et les témoins si vous souhaitez conserver vos connexions).
- Cliquez sur Effacer les données.
Mozilla Firefox
- Cliquez sur les trois lignes horizontales dans le coin supérieur droit et sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Vie privée et sécurité dans le panneau de gauche.
- Faites défiler jusqu’à la section Témoins et données de sites.
- Cliquez sur Effacer les données.
- Cochez la case Contenu Web en cache et cliquez sur Effacer.
Apple Safari (Mac)
- Cliquez sur Safari dans la barre de menus supérieure et sélectionnez Réglages (ou Préférences).
- Ouvrez l’onglet Avancées et cochez la case au bas de la fenêtre : Afficher les fonctionnalités pour les développeurs Web (ou Afficher le menu Développement).
- Fermez la fenêtre des réglages, puis cliquez sur le nouveau menu Développement dans la barre de menus.
- Cliquez sur Vider les caches.
Des versions PDF des formulaires de requête et de réponse demeurent disponibles sur demande auprès du TDPO à l’adresse HRTO.Registrar@ontario.ca. Ces formulaires peuvent être remplis électroniquement ou imprimés et remplis à la main.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) pour obtenir de l’aide juridique. Le CAJDP est indépendant du TDPO et offre gratuitement des services juridiques partout en Ontario.