Tribunaux décisionnels Ontario lance de nouveaux indicateurs de rendement clés


Donnant suite à son engagement en faveur de l’amélioration continue, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) pour s’assurer que les services fournis répondent aux besoins des utilisateurs.

Depuis le 1er avril 2022, Tribunaux décisionnels Ontario suit le rendement des tribunaux en fonction de six nouveaux IRC :

Ces IRC ont été sélectionnés pour nous aider à mieux suivre les priorités et les principaux objectifs organisationnels, qui consistent notamment à faire en sorte que les différends soient réglés de manière efficiente, efficace et équitable, que nos processus soient conviviaux et qu’il soit facile d’y voir clair, et que nos services soient accessibles à tous les utilisateurs.

« Il s’agit de la première série d’indicateurs de rendement clés que nous établissons à l’échelle de Tribunaux décisionnels l’Ontario, et nous nous attendons à ce que ceux-ci nous aident à mieux comprendre notre progression dans l’ensemble des tribunaux, a déclaré Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario. Il est important que nous disposions d’un ensemble de mesures propre à Tribunaux décisionnels Ontario, et que nous assurions le suivi et la surveillance du rendement de manière cohérente. Nous reconnaissons que certains tribunaux ont connu des difficultés qui les ont empêchés d’atteindre leurs objectifs, et nous nous engageons à améliorer la prestation de services au fil du temps. »

Dans un souci d’ouverture et de transparence, nous communiquerons les IRC chaque trimestre et nous commencerons à les mettre à jour sur notre site Web plus tard au cours du présent exercice. De plus, nous les intégrerons à notre plan d’activités et à notre rapport annuel.

« Ce n’est que la première phase de cette initiative. Nous voulions commencer avec un petit groupe d’indicateurs de rendement clés dès le départ, a déclaré Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario. Nous avons l’intention d’introduire d’autres mesures au cours des prochains mois, notamment une mesure liée aux services en langue française et une mesure visant à évaluer la perception de nos utilisateurs à l’égard de l’équité de nos procédures. Nous aimerions également connaître l’avis des parties prenantes au sujet des indicateurs de rendement clés qui leur semblent les plus importants. »

Depuis le 1er avril, des tribunaux surveillent leur rendement par rapport aux nouveaux indicateurs établis par Tribunaux décisionnels Ontario, le cas échéant. Chaque tribunal continuera également de surveiller ses propres IRC préexistants. Au cours des prochains mois, les 13 tribunaux consulteront les parties prenantes et vérifieront si leurs IRC et leurs objectifs de rendement actuels répondent toujours aux besoins et aux attentes des personnes qui ont recours à leurs services. Cette consultation permettra de modifier nos IRC au fil du temps, alors que nous poursuivons nos efforts pour moderniser et améliorer la prestation de services.

Offrir à la population ontarienne un règlement des différends juste, efficace, rapide et accessible, tel est l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario.


Le 28 julliet 2022
tribunalsontario.ca