Énoncé de mandat et de mission
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

(Available in English)

Mandat

Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de 13 tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à régler et à trancher des affaires se rapportant à plus de 60 lois touchant la sécurité, les permis, les biens-fonds et la justice sociale.

Mission

Tribunaux décisionnels Ontario rend la justice administrative de manière juste, indépendante, efficace et efficiente. Nous tâchons de renforcer la confiance du public en faisant preuve d’intégrité et d’excellence et en étant accessibles, responsables et sensibles à ses besoins.

Vision

Tribunaux décisionnels Ontario optimisera la résolution des différends grâce à de nouveaux moyens modernes d’assurer la prestation de ses services.

Valeurs fondamentales

Les quatre valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario sont les suivantes :

• Accessibilité
  Les publications, les communications et les installations sont pleinement accessibles à tous. Les pratiques et les procédures favorisent une participation éclairée et effective, ainsi que la diversité et l’inclusion.


• Responsabilisation
  Les services sont toujours d’excellente qualité et fournis dans un souci d’optimisation des ressources, afin d’assurer l’équité et l’accessibilité pour les parties, les intervenants, le personnel et les membres.


• Intégrité
  Le personnel et les membres agissent avec honnêteté et professionnalisme, et répondent aux normes les plus rigoureuses de service public.


• Équité
  Les instances sont menées de façon impartiale en donnant aux parties la possibilité raisonnable d’être entendues, et les décisions sont fondées sur des principes et rendues sur le fond de la cause et en fonction des faits et des lois applicables.

Adoption

Le président exécutif a adopté le présent document le 31 juillet 2020.