(Available in English)
Bienvenue.
Dans cette vidéo, nous vous montrerons ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous participez à une audience virtuelle par vidéoconférence sur Zoom devant la Commission de la location immobilière (CLI).
Dans cette vidéo, vous apprendrez :
Veuillez noter que cette vidéo fournit des renseignements généraux. Votre expérience peut être différente. Cette vidéo n'est pas destinée à fournir des conseils juridiques.
Veillez à regarder la deuxième partie pour savoir à quoi vous attendre lors de votre audience.
Dans cette vidéo, nous utilisons l'application Zoom. Vous n'êtes pas obligé de télécharger l'application. Cependant, si vous utilisez un navigateur Web, le contenu affiché à l'écran sera peut-être un peu différent.
Si vous cherchez un guide général sur la manière de participer aux audiences par Zoom, regardez notre vidéo intitulée « Comment se joindre à une instance virtuelle ».
Une fois l'audience programmée, vous recevrez par courrier électronique ou postal un avis d'audience par vidéoconférence contenant les renseignements importants suivants sur votre audience :
Munissez-vous de votre avis d'audience par vidéoconférence lorsqu'il est temps d'accéder à votre audience.
Venez tôt pour avoir le temps de vous connecter à Zoom, de résoudre les éventuels problèmes techniques et de commencer le processus d'ouverture de session.
Cliquez sur le lien Zoom ou tapez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur Web pour accéder à l'audience.
Zoom devrait s'ouvrir automatiquement au bout de quelques instants. Si ce n'est pas le cas, cliquez sur « Rejoindre depuis votre navigateur ».
Vous pouvez être placé dans une salle d'attente où vous demeurerez jusqu'à ce que l'hôte vous accepte. Cela peut prendre quelques minutes.
Une fois que vous aurez rejoint l'audience, vous vous trouverez dans ce que l'on appelle la « session principale », où se déroule le processus d'ouverture de session.
Il arrive souvent que plusieurs audiences soient prévues le même jour et à la même heure, de sorte que vous risquez de voir ou d'entendre d'autres personnes. Veuillez demeurer en mode 'sourdine' jusqu'à ce que l'on vous appelle.
Au cours du processus d'ouverture de session, un représentant de la CLI, tel qu'un modérateur, vous demandera votre nom, votre numéro de dossier et votre lien par rapport au dossier. Par exemple, lorsqu'on vous demande quel est votre rapport avec le dossier, indiquez si vous êtes le locateur, le locataire, un représentant, un membre de coopérative, un témoin ou un observateur.
La CLI vous attribuera un nouveau nom sur Zoom en fonction de votre rapport avec le dossier afin que l'arbitre et les autres participants comprennent bien votre nom et votre rôle.
Vous resterez dans la session principale pendant que tous les autres participants se trouveront dans le processus d'ouverture de session. Cela peut prendre un certain temps, il est donc important que vous restiez à proximité de votre appareil en prévision du moment où vous serez sollicité.
Si vous devez vous éloigner de votre appareil, utilisez la fonction « lever la main » et informez la CLI que vous serez temporairement indisponible.
En règle générale, l'audience ne se déroule pas dans la session principale. Toutefois, il se peut que l'on vous pose des questions sur votre requête dans la session principale. On pourrait par exemple vous demander si vous êtes parvenu à un règlement, si vous envisagez de retirer votre requête ou si vous ne souhaitez plus que votre requête soit entendue. Il est important de transmettre ces renseignements au représentant du tribunal lorsqu'il vous les demande, car ces types d'affaires peuvent être entendus avant l'heure de début de l'audience indiquée dans votre avis d'audience par vidéoconférence si toutes les parties sont présentes.
Si vous êtes déconnecté à un moment quelconque de l'audience, retournez sur le lien figurant dans votre avis d'audience par vidéoconférence et reconnectez-vous. Vous pouvez également composer le numéro de téléphone figurant dans votre avis pour participer à l'audience par téléphone. Pour activer ou désactiver le son, appuyez sur *6; pour utiliser la fonction « lever la main », appuyez sur *9. La trousse d'avis d'audience par vidéoconférence contient également des renseignements sur la possibilité de participer par téléphone.
Si vous rencontrez des problèmes techniques le jour de l'audience, vous pouvez communiquer avec le service d'assistance technique des audiences virtuelles de la CLI en envoyant un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca, ou en appelant le 416-212-9064 ou le numéro gratuit 866-769-7865. Les membres du personnel vous aideront à rejoindre l'audience.
Si vous êtes locataire ou membre d'une coopérative et que vous n'êtes pas représenté par un avocat, on vous demandera peut-être, lors de l'ouverture de la session, si vous souhaitez parler à un avocat de service en droit du logement le jour de votre audience.
L'avocat de service en droit du logement fournit des conseils juridiques gratuits aux locataires ou aux membres de coopératives qui ont une audience. Ce service est financé par Aide juridique Ontario et ne relève pas de la CLI. Il est important de noter que l'avocat de service en droit du logement peut ne pas être disponible lors de votre audience devant la CLI.
Vous pouvez également vous entretenir avec l'avocat de service en droit du logement avant le jour de l'audience. Votre trousse d'avis d'audience par vidéoconférence contient des renseignements sur la manière de communiquer avec l'avocat de service en droit du logement avant l'audience.
Si vous êtes locataire ou membre d'une coopérative et que vous souhaitez vous entretenir avec un avocat de service en droit du logement le jour de votre audience, vous serez inscrit sur une liste d'attente. Vous serez informé de la disponibilité de l'avocat de service en droit du logement et serez ensuite placé dans une salle de répartition pour un entretien privé avec lui. L'avocat de service en droit du logement n'a pas accès aux pièces du dossier et peut ne pas connaître les détails relatifs à la requête. Veillez donc à vous munir de vos documents.
Une fois que vous aurez fini de parler avec l'avocat de service en droit du logement, cliquez sur « Quitter la salle » pour quitter la salle de répartition. Vous retournerez à la session principale et attendrez votre audience.
Si vous êtes un petit locateur, vous pouvez appeler le centre d'entraide pour les locateurs, le Landlord Self Help Centre, avant votre audience pour obtenir des conseils juridiques gratuits. Cet organisme est également financé par Aide juridique Ontario et ne fait pas partie de la CLI. Contrairement à l'avocat de service en droit du logement, le Landlord Self Help Centre ne sera pas présent le jour de l'audience et n'y assistera pas en votre nom. Ses coordonnées figurent dans la trousse d'avis d'audience par vidéoconférence.
Il se peut également que l'on vous demande, lors de l'ouverture de la session, si une médiation vous intéresse. Si vous êtes partie à une requête de coopérative, la médiation aura lieu avant le jour de l'audience, lors d'une audience de gestion des cas.
L'objectif de la médiation est d'aider les locateurs et les locataires à trouver leur propre solution de règlement à la requête, sans qu'il soit nécessaire de tenir une audience. L'utilisation de ce service est volontaire et les deux parties doivent accepter de participer à la médiation.
La médiation est une discussion privée entre les parties et un médiateur neutre de la CLI appelé « agent de règlement des différends » (ARD).
Si vous et les autres parties à la requête choisissez la médiation le jour de l'audience, vous serez placé sur une liste d'attente pour vous entretenir avec l'agent de règlement des différends.
Une fois qu'il sera prêt à vous parler, vous serez placé dans une salle de répartition privée avec les autres parties et lui. Cela peut se produire au moment de l'ouverture de la session ou à tout moment de la journée d'audience.
L'agent de règlement des différends travaille avec vous et les autres parties pour vous aider à trouver une solution aux problèmes liés à la location.
Si vous et les autres parties trouvez une solution pour régler la requête au moyen d'un plan de paiement, d'une ordonnance sur consentement ou d'une entente dans le cadre d'une médiation avec l'agent de règlement des différends, l'audience ne sera peut-être pas nécessaire. Sinon, vous serez renvoyé dans la session principale pour attendre l'audience.
Merci d'avoir regardé la première partie de cette série de vidéos. Veuillez regarder la deuxième partie pour savoir à quoi vous attendre lors de l'audience virtuelle devant la CLI.