Imprimer Sauvegarder

Directives de pratique
Forme d'adresse

(Available in English)


Cette directive de pratique indique comment les parties et les représentants peuvent s'adresser à un arbitre lors d'un événement décisionnel (p. ex., médiation, conférence de règlement, conférence préparatoire, audience préliminaire, audience, etc.). Il précise également comment les parties et les représentants peuvent informer le tribunal de leur forme d'adresse et de leurs pronoms.

Forme d'adresse pour les décideurs

Un arbitre peut être appelé « arbitre », ou « membre/vice-président ou vice-présidente/président associé ou présidente associée », selon le contexte. Les formes d'adresse telles que « Votre Honneur » doivent être évitées.

Formes d'adresse pour les parties et les représentants

Au début d'une instance devant un tribunal, lorsque les parties ou les représentants se présentent, ou présentent leur client, un témoin ou une autre personne, ils peuvent, s'ils le souhaitent, fournir à l'arbitre le nom de chaque personne, son titre (p. ex., M./Mme/Mx) et les pronoms (p. ex., elle, il/lui, iel/ille/al/ol) qui seront utilisés au cours de l'instance. Les participants aux instances devant un tribunal ne sont pas tenus d'indiquer leurs titres ou pronoms de prédilection.