Protocole de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les perturbations lors des procédures et des instances tenues en mode virtuel

(Available in English)

Ce protocole fournit des renseignements sur la manière dont Tribunaux décisionnels Ontario réagira à d'importantes perturbations, parfois appelées « bombardement dans Zoom », lors des procédures et des instances virtuelles organisées par Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario s'engage à offrir un espace sûr et respectueux aux parties qui participent à des instances virtuelles. La santé, la sécurité et le bien-être du personnel, des arbitres et des participants aux procédures et instances virtuelles sont une priorité absolue.

Tribunaux décisionnels Ontario : procédures et instances virtuelles

Tribunaux décisionnels Ontario organise la plupart des procédures et des instances virtuellement au moyen de Zoom. L'étiquette formelle et le protocole attendus des participants lors des procédures ou des instances en personne sont également attendus lorsque celles-ci sont tenues en mode virtuel.

La plupart des instances des tribunaux sont ouvertes au public, sauf dans certaines situations. Les membres du public (observateurs) peuvent assister aux instances publiques et doivent communiquer auprès du tribunal pour obtenir les instructions leur permettant de se joindre à l'instance.

Les observateurs ne sont pas autorisés à perturber la procédure ou l'instance de quelque manière que ce soit. On s'attend qu'ils soient courtois et respectueux de l'instance et à l'égard de tous les participants. Pour limiter les perturbations, les observateurs doivent rester en sourdine pendant toute la durée de la procédure ou de l'instance.

Protocole de Tribunaux décisionnels Ontario pour la gestion des perturbations lors de procédures et d'instances virtuelles

Si quelqu'un cause une perturbation indésirable au cours d'une procédure ou d'une instance, ce qui peut comprendre un comportement grossier ou obscène tel que des cris, des hurlements ou des menaces, la diffusion de sons, d'images ou de vidéos sexuellement explicites, etc., les arbitres ou le personnel du tribunal prendront des mesures immédiates pour traiter et atténuer la perturbation afin de limiter toute incidence négative sur les observateurs, les participants et sur la procédure ou l'instance. Tribunaux décisionnels Ontario a également mis en place des mécanismes de sécurité pour contrôler et signaler la personne perturbatrice. Les arbitres ou le personnel de Tribunaux décisionnels Ontario prendront les mesures suivantes :

1. Identifier la personne ou les personnes perturbatrices et désactiver leur son ou leur caméra.
2. Donner un avertissement ou retirer la personne de la procédure ou de l'instance, et lui interdire de s'y joindre à nouveau.
3. Si la situation le justifie, signaler la perturbation, si elle est perçue comme une menace, au bureau de la sécurité du secteur de la justice de la fonction publique de l'Ontario pour qu'il mène une enquête sur l'incident. Selon la nature de la perturbation, des mesures supplémentaires peuvent être prises à l'encontre de l'auteur de l'infraction.

De telles perturbations se produisent très rarement, mais nous les prenons très au sérieux. Tribunaux décisionnels Ontario s'excuse de toute perturbation survenant au cours d'une procédure ou d'une instance où vous êtes présent, et de toute conséquence négative que cela pourrait avoir sur vous. Si vous subissez une perturbation qui n'a pas été gérée conformément à vos attentes, vous pouvez communiquer auprès du tribunal pour fournir des renseignements, notamment la date, l'heure et les détails concernant la perturbation, et nous examinerons la situation.