Introduction

Le présent feuillet d'information décrit le déroulement d'une audience lorsque vous présentez votre cause à la CESA. Une fois que vous saurez comment faire votre présentation, vous pourrez vous assurer d'avoir les témoins, documents et objets (preuves matérielles) dont vous avez besoin pour étayer votre cause.

Que dois-je utiliser pour prouver ma cause?

Vous aurez besoin de preuves constituées de témoins, de documents ou d'objets (preuves matérielles).

Lors d'une audience, qui est le premier à présenter sa preuve?

En règle générale, l'appelant procède en premier, mais la CESA a le pouvoir discrétionnaire de déterminer l'ordre dans lequel les procédures se dérouleront. Le répondant peut être invité à procéder en premier, en fonction de ce que l'arbitre juge le plus approprié.

Comment dois-je procéder pour présenter ma cause?

Voici une description, étape par étape, de la manière dont une cause est présentée :

1. Déclaration préliminaire : Faire une déclaration d'ouverture résumant l'objet et les motifs de l'appel.
2. Présentation de la preuve : Présenter à la CESA la preuve à l'appui de l'argumentation; c'est ce qu'on appelle souvent « l'interrogatoire principal ». Il peut s'agir de témoignages, de documents ou d'objets. Si vous présentez des documents ou des objets, vous devez être prêt(e) à en prouver l'authenticité (pour plus de renseignements, voir le feuillet d'information « Présentation de la preuve »). Lorsque vous appelez un témoin à la barre, vous ou votre conseiller juridique lui poserez des questions en premier.
3. Contre-interrogatoire : Une fois que vous avez fini d'interroger votre témoin, l'autre partie peut le « contre-interroger » en lui posant des questions en rapport avec l'affaire.
4. Réexamen : Une fois que l'autre partie a fini d'interroger votre témoin, vous pouvez lui poser d'autres questions sur tout ce qui a été soulevé lors du contre-interrogatoire. Lors du réexamen, vous ne pouvez pas poser de questions sur des points que vous n'avez pas soulevés lors de la présentation initiale de votre preuve, à moins que vous ne souleviez un nouveau point pour répondre à une question soulevée par l'autre partie lors de son contre interrogatoire. Le membre (arbitre) peut également poser des questions à tout moment au cours de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire ou du réexamen.
5. Plaidoyer final : Une fois que toutes les parties ont présenté leurs éléments de preuve, vous ferez un plaidoyer final. C'est l'occasion pour vous de dire à la CESA quelle décision vous pensez qu'elle devrait rendre. Vous devriez souligner la façon dont la preuve démontre vos motifs d'appel et la décision que vous attendez de sa part.

Pourquoi les documents et les objets (preuves matérielles) sont-ils enregistrés comme pièces?

L'enregistrement des documents et des objets comme pièces aide la CESA et les parties à rester au fait de la preuve et à éviter toute confusion. Il permet de constituer un dossier de tout ce que la CESA a examiné lors de l'audience. Si un document ou un objet n'est pas enregistré comme pièce par la CESA, il ne sera donc pas considéré comme une pièce, et la CESA ne l'utilisera pas pour trancher l'appel. Le dossier des pièces sera également nécessaire si la décision de la CESA fait l'objet d'un appel à la Cour divisionnaire.

Que fait la CESA des renseignements provenant de la preuve, comme les témoins, les documents et les objets (preuves matérielles)?

La CESA se sert de votre preuve pour se prononcer sur votre appel. Vous devez fournir suffisamment de renseignements pour convaincre la CESA des motifs de votre appel. La CESA tire des conclusions de fait fondées sur la prépondérance des probabilités – cela signifie qu'elle prend en considération la preuve de toutes les parties, et décide ensuite s'il est plus probable qu'improbable que l'événement se soit produit ou que le fait soit vrai.

Points importants

• Que vous soyez le premier ou le deuxième à parler, il est bon que votre preuve soit prête dès le début de l'audience.
• Souvenez-vous que la partie qui a présenté sa preuve la première va aussi être la première à présenter son plaidoyer final et qu'elle a le droit de réplique après que l'autre partie a pris la parole.
• Veuillez consulter le feuillet d'information « Divulgation » pour des renseignements importants concernant le moment où vous devez fournir à toutes les autres parties des copies de vos documents avant l'audience et la marche à suivre pour le faire. Pour l'audience, vous pouvez apporter des copies de vos documents que vous avez déjà fournis aux autres parties ou à la CESA pour vous y reporter au besoin.
• Assurez-vous de conserver votre propre liste des pièces présentées lors d'une audience.
• Veuillez consulter le feuillet d'information « Présentation de la preuve » pour des renseignements importants sur la façon de présenter les documents ou la preuve et d'appeler les témoins à la barre.
• La CESA doit trancher l'appel en fonction de la preuve entendue ou reçue au cours de l'audience.

Autres sources de renseignements utiles

Le site Web du CESA contient des feuillets d'information, les Règles pratique et de procédure, des FAQ (questions fréquemment posées) et d'autres renseignements utiles.

Le présent feuillet d'information se veut un document d'information générale. Il ne constitue pas une opinion juridique. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter une personne titulaire d'un permis du Barreau de l'Ontario.