(Available in English)
Lors d'une séance de règlement anticipé, vous avez la possibilité de discuter avec un représentant de votre bureau local du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de la décision dont vous avez interjeté appel. La séance de règlement anticipé a lieu avant votre audience. Pendant la séance de règlement anticipé, vous pouvez échanger des renseignements avec le bureau local du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en vue de clarifier ou même de résoudre la question pour laquelle vous avez interjeté appel.
La séance de règlement anticipé aura lieu un ou deux mois après le dépôt de votre appel. Vous recevrez par la poste un avis de séance de règlement anticipé et un avis d'audience. L'avis de séance de règlement anticipé vous indiquera quand la séance aura lieu et comment y participer.
La tenue d'une séance de règlement anticipé est volontaire. La séance ne sera tenue que si les deux parties à l'appel acceptent d'y participer. Si vous ne souhaitez pas participer à une séance de règlement anticipé, veuillez en aviser le TAS. Une audience sera de toute façon fixée pour votre appel.
Il est important de vous préparer à la séance de règlement anticipé. Si vous détenez des documents dont vous aimeriez parler pendant la séance, envoyez-les au TAS et à votre bureau local du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour qu'ils puissent les examiner avant la séance. Il peut s'agir de relevés bancaires, de documents de déplacements ou de dossiers d'emploi.
La séance de règlement anticipé se tient par téléphone. L'avis de séance de règlement anticipé vous indiquera le numéro de téléphone sans frais à composer et le numéro de la conférence téléphonique. Le jour de la séance, composez le numéro sans frais et composer le numéro de la conférence, puis appuyez sur le carré lorsque vous y êtes invité. Il se peut que vous ayez à attendre jusqu'à ce qu'un agent d'aide à la procédure d'appel du TAS s'adresse à vous. Si vous avez de la difficulté à vous joindre à la conférence, appelez le TAS au 416-326-0978 ou sans frais 1-800-753-3895.
Trois parties seront présentes pendant la séance de règlement anticipé :
La séance de règlement anticipé est confidentielle. Les discussions qui ont lieu entre vous et l'agent de présentation des cas pendant la séance ne peuvent pas être divulguées à des personnes qui n'ont pas participé à la séance et elles ne peuvent pas être mentionnées pendant l'audience sauf si les deux parties y consentent.
Un règlement ne peut être atteint que si l'agent de présentation des cas et vous l'acceptez. Si vous ne parvenez pas à une entente, votre appel fera l'objet d'une audience.
Si vous avez des questions ou préoccupations, communiquez avec nous par téléphone, au 416 326-0978 ou au numéro sans frais 1 800 753-3895, ou consultez notre site Web, au tjso.ca/tas.