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Si l'attente d'une décision relative à un appel engendre pour vous des difficultés financières, vous pouvez demander de l'aide financière au Tribunal de l'aide sociale (TAS). C'est ce qu'on appelle l'aide provisoire.
Pour la demander, remplissez les pages 3 et 4 du formulaire d'appel.
Prenez soin de remplir toutes les sections du formulaire. Vous devrez divulguer vos renseignements personnels, les revenus de votre ménage, les biens que vous possédez, vos dépenses mensuelles et tout autre renseignement pouvant avoir une influence sur votre situation financière. Avant d'envoyer le formulaire, vous devez le signer au bas de la page 4.
Si des renseignements sont manquants, votre demande risque d'être retardée ou rejetée. Les demandes d'aide provisoire sont normalement traitées rapidement. L'obtention d'aide provisoire ne signifie pas que vous avez eu gain de cause dans votre appel. C'est plutôt une indication que le TAS a reconnu que l'attente d'une décision engendrerait pour vous des difficultés financières. Vous devez savoir que, si la décision rendue en appel ne vous est pas favorable, vous pourriez avoir à rembourser l'aide provisoire qui vous a été versée.
Si la date prévue pour la cessation des versements d'aide provisoire est avant la date de la décision rendue par le TAS, vous pouvez demander une prolongation en faisant parvenir une courte lettre au TAS. Répondez à ces deux questions dans votre lettre :
Envoyez votre lettre par télécopieur ou par courriel au moins 14 jours avant la fin des versements d'aide provisoire. Si votre demande de prolongation est urgente, téléphonez directement au tribunal. En cas d'acceptation de votre demande, vous recevrez par la poste un avis d'ordonnance prolongeant l'aide provisoire.
Si les versements cessent avant que vous ayez présenté une demande de prolongation, vous pourriez avoir à présenter une nouvelle demande.
Si vous avez des questions ou préoccupations à propos de l'aide provisoire, communiquez avec nous par téléphone, au 416 326-0978 ou au numéro sans frais 1 800 753-3895, ou consultez notre site Web, au tjso.ca/tas.