(Available in English)
Bienvenue.
Cette vidéo est la deuxième partie de notre série de vidéos sur ce à quoi vous attendre lorsque vous participez à une audience virtuelle par vidéoconférence sur Zoom devant la Commission de la location immobilière (CLI).
La première vidéo de la série vous a montré à quoi vous attendre lorsque vous participez à une audience virtuelle devant la CLI et pendant le processus d'ouverture de session.
Dans cette vidéo, nous vous montrons ce qui vous attend une fois la session ouverte et lorsque vous vous rendez dans une salle d'audience comportant un arbitre.
Veuillez noter que cette vidéo fournit des renseignements généraux. Votre expérience peut être différente. Cette vidéo n'est pas destinée à fournir des conseils juridiques.
Une fois que la plupart des parties ont ouvert une session, l'arbitre se présente dans la session principale. L'arbitre est la personne qui entendra votre affaire et prendra une décision.
L'arbitre fournira ensuite des renseignements importants, tels que les règles concernant le comportement attendu et l'ordre dans lequel il entendra les affaires. C'est ce qu'on appelle un préambule.
Si vous étiez en train de discuter en privé dans une salle de répartition, vous serez ramenés à la session principale pour entendre le préambule.
Les personnes dont la session n'est pas encore ouverte seront acceptées à la fin du préambule.
Vous resterez dans la session principale jusqu'à ce que votre affaire soit prête à être entendue par un arbitre ou jusqu'à ce que vous soyez appelé à entamer une médiation ou à rencontrer l'avocat de service en droit du logement, si vous avez choisi l'une de ces options.
Vous serez appelé par votre nom lorsque ce sera à votre tour de rencontrer l'avocat de service en droit du logement, de participer à une médiation ou de rejoindre la salle d'audience virtuelle.
Si vous entendez l'appel de votre nom, activez le son et répondez.
Une fois votre nom appelé, vous serez dirigé vers une salle de répartition. Une fenêtre contextuelle s'affichera – cliquez sur « oui » ou sur « rejoindre ».
Si vous devez vous éloigner de votre appareil, utilisez la fonction « lever la main » et informez la CLI que vous serez temporairement indisponible.
Si vous êtes déconnecté à un moment quelconque de l'audience, retournez sur le lien figurant dans votre avis d'audience par vidéoconférence et reconnectez-vous. Vous pouvez également composer le numéro de téléphone figurant dans votre avis pour participer à l'audience par téléphone. Pour activer ou désactiver le son, appuyez sur *6, pour utiliser la fonction « lever la main », appuyez sur *9. La trousse d'avis d'audience par vidéoconférence contient également des renseignements sur la possibilité de participer par téléphone.
Si vous rencontrez des problèmes techniques le jour de l'audience, vous pouvez communiquer avec le service d'assistance technique des audiences virtuelles de la CLI en envoyant un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca, ou en appelant le 416-212-9064 ou le numéro gratuit 866-769-7865. Les membres du personnel vous aideront à rejoindre l'audience.
Si lors de l'appel de votre affaire, vous n'êtes pas présent ou ne répondez pas, l'audience pourrait se dérouler sans vous, comme indiqué dans votre avis d'audience par vidéoconférence.
Après l'ouverture d'une session, lorsque votre affaire sera prête à être entendue, vous serez placé dans une salle d'audience virtuelle en présence d'un arbitre.
Il s'agit d'une salle d'audience publique, il est donc possible que d'autres personnes soient présentes. Il se peut qu'une autre audience soit en cours au moment où vous rejoindrez la salle d'audience. Veuillez ne pas réactiver le son avant que l'on vous demande de vous identifier.
Au moment d'entendre votre affaire, l'arbitre appellera votre numéro de dossier, l'adresse du logement locatif et le nom des parties.
L'arbitre vous indiquera comment se déroulera l'audience et quand vous pourrez parler, poser des questions et présenter votre point de vue sur l'affaire.
Le requérant expliquera à l'arbitre les raisons pour lesquelles il a présenté sa requête. Il pourra donner sa version de la situation et fournir tous les renseignements dont il dispose. Il pourra également demander à d'autres personnes, appelées témoins, de venir parler et témoigner à l'audience.
L'intimé est la personne ou l'organisation contre laquelle la requête a été présentée. L'intimé aura également la possibilité de parler, de poser des questions et de présenter son point de vue sur l'affaire. Il pourra aussi faire venir des témoins à l'audience pour qu'ils apportent leur témoignage.
Pendant l'audience, les témoins seront tenus à l'écart de la salle d'audience jusqu'à ce que ce soit à eux de parler. La CLI déplacera les témoins dans la salle d'audience lorsque l'on aura besoin d'eux.
L'arbitre peut également poser des questions à toutes les parties à tout moment de l'audience.
N'oubliez pas que les parties sont tenues de s'envoyer mutuellement tous les éléments de preuve qu'elles souhaitent utiliser à l'audience pour étayer leur dossier. Il peut s'agir de documents, d'images, d'enregistrements audio et vidéo et de messages textes. Les parties doivent également déposer ces documents auprès de la CLI.
Les délais et les instructions se rapportant à l'envoi des documents aux autres parties et à la CLI sont indiqués dans l'avis d'audience par vidéoconférence et dans les règles de procédure de la CLI, qui peuvent être consultées sur le site Web de cette dernière.
Si vous souhaitez que l'arbitre prenne en compte des éléments de preuve précis, vous devez les mentionner lorsque vous présentez votre dossier. L'arbitre peut afficher les éléments de preuves sur l'écran de chacun pour que toutes les parties puissent les voir.
Une fois que tout le monde aura eu l'occasion de s'exprimer et de présenter son dossier, les parties disposeront d'une dernière chance de fournir un résumé de leur dossier. C'est ce qu'on appelle les observations finales.
Après l'audience, l'arbitre rendra une décision écrite, appelée ordonnance. Dans certains cas, l'arbitre peut également vous communiquer sa décision lors de l'audience.
Une fois l'audience terminée, vous pourrez la quitter en cliquant sur le bouton « Quitter la réunion ».
Merci d'avoir regardé cette vidéo! N'oubliez pas que votre expérience devant la CLI peut être différente.
Veillez à lire votre avis d'audience par vidéoconférence avant la date de l'audience. Visitez le site Web de la Commission de la location immobilière pour obtenir de plus amples renseignements et communiquez avec elle si vous avez des questions.
Consultez nos autres vidéos contenant des conseils utiles pour assister à une audience sur Zoom.