(Available in English)
Le procesussus d'audience de TDPO peut prendre de nombreuses formes. Cette vidéo montre une audience typique. Votre audience pourrait être différente.
Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, ou TDPO, tient des audiences dans 13 villes en Ontario. La date, l'heure et le lieu de votre audience sont indiqués sur votre avis d'audience.
A Toronto, votre audience aura lieu à notre centre d'audience sur la rue Bay. A London, Hamilton, St. Catharines ou Ottawa, l'audience peut avoir lieu dans les bureaux de la Commission de la location immobilière ou dans d'autre locaux. Ailleurs dans la province, l'audience peut avoir lieu dans un hôtel ou dans un autre bureau gouvernemental.
À votre arrivée, vérifiez le numéro de salle inscrit sur votre avis d'audience. S'il y a une réceptionniste ou un agent de sécurité sur place, ils pourront vous aider à trouver votre salle.
Avant ou pendant l'audience, l'arbitre peut vous demander si vous souhaitez avoir recours à la médiation. La médiation est facultative. Si les parties sont d'accord, l'arbitre présidera la séance de médiation.
Si vous avez recours à la médiation, mais que celle-ci ne débouche pas sur une entente, l'audience se poursuivra avec le même arbitre. Si vous ne souhaitez pas avoir recours à la médiation, l'audience aura lieu comme prévu.
Au début de l'audience, l'arbitre explique le processus et les principaux points en litige, et peut demander aux parties si elles s'entendent sur certains faits ou points.
Voyons maintenant quelles sont les personnes présentes dans la salle d'audience.
L'arbitre dirige l'audience. Comme il doit demeurer neutre, il ne peut fournir d'avis juridique ni vous indiquer la meilleure façon de présenter votre cause. L'arbitre est parfois appelé un membre. Il prend place à l'avant de la pièce, sauf si l'audience a lieu dans une salle de réunion, auquel cas il s'assoit au bout de la table.
Le requérant est la personne qui croit avoir été victime de discrimination ou de harcèlement aux termes du Code des droits de la personne. Si le requérant retient les services d'un avocat, d'un parajuriste ou d'un autre représentant, celui-ci s'assoit à ses côtés.
L'intimé est la personne ou l'organisation qui présente une défense à la requête du requérant. L'intimé et son représentant, le cas échéant, s'assoient ensemble.
Le requérant et l'intimé sont appelés les parties.
Un témoin est une personne qui peut fournir des preuves concernant un point ou un fait relatif à l'affaire. Par exemple, un témoin peut raconter ce qu'il a vu ou entendu, ou expliquer un document. Durant son témoignage, le témoin s'assoit à l'avant de la pièce, à proximité de l'arbitre.
Le cas échéant, l'interprète, prend place à côté de la personne qui a besoin de ses services.
Les audiences du TDPO étant ouvertes au public et aux médias, des observateurs pourraient être assis au fond de la salle durant votre audience.
Parlons maintenant du déroulement de l'audience.
Durant l'audience, vous pouvez interroger les témoins et examiner les documents préalablement remis à titre de preuve. Vous pouvez présenter des arguments sur les faits et des éléments de droit.
Tous les participants à l'audience doivent être polis et respectueux les uns envers les autres et envers l'arbitre.
L'arbitre entame habituellement l'audience en donnant son nom et en invitant les participants à se présenter.
Normalement, une personne demande à l'arbitre de rendre une ordonnance excluant les témoins. Cela signifie qu'aucun témoin ne sera permis dans la salle d'audience avant d'avoir témoigné. Après leur témoignage, les témoins peuvent demeurer dans la salle s'ils le désirent.
Si vous êtes le requérant, vous donnez habituellement votre témoignage en premier. Avant votre témoignage, l'arbitre vous demande de jurer que vous direz la vérité.
Vous présentez votre version des faits, et vous discutez des documents, et expliquez en quoi ils appuient votre cause.
L'arbitre peut également vous poser des questions.
Lorsque vous avez terminé, l'intimé vous posera des questions. C'est ce qu'on appelle un contre-interrogatoire.
Vous pouvez ensuite appeler votre premier témoin. Demandez-lui d'abord de dire son nom et d'indiquer la nature de sa relation avec vous. Posez-lui ensuite les questions que vous avez préparées. Ces questions doivent aider votre témoin à expliquer ce qu'il sait sur les faits et les événements à l'appui de votre cause. Donnez-lui le temps de répondre dans ses propres mots, sans l'interrompre.
L'arbitre peut interroger vos témoins et ensuite l'intimé peut procéder au contre-interrogatoire.
Après le contre-interrogatoire, vous pouvez poser à votre témoin des questions complémentaires sur des points soulevés par l'arbitre ou l'intimé. C'est le réinterrogatoire.
Ensuite, c'est au tour de l'intimé.
Si vous êtes l'intimé, vous présentez votre cause et interrogez vos témoins. L'arbitre interrogera probablement vos témoins. Le requérant pourra également contre-interroger vos témoins, après quoi vous pouvez leur poser des questions complémentaires.
N'oubliez pas, quand c'est votre tour de faire un contre-interrogatoire, concentrez-vous sur les aspects de l'affaire avec lesquels vous n'êtes pas d'accord.
Après avoir présenté les preuves et les témoins, les deux parties peuvent formuler des conclusions finales, qui peuvent comprendre :
Une fois l'audience terminée, l'arbitre « diffère » habituellement sa décision, ce qui signifie qu'il prend le temps d'examiner les preuves et les observations. Plus tard, vous recevrez par courrier une décision écrite expliquant le résultat.
Pour en savoir plus, visitez notre site Web à tribunauxdecisionnelsontario.ca/tdpo ou appelez-nous au :
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