Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 1er octobre 2025
Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/.
Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1 dûment rempli doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : HRTO.efile@ontario.ca. Pour obtenir des instructions complètes sur la manière de déposer une requête, veuillez consulter le lien ci-dessus. Les formulaires 2 et 10 dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante : HRTO.Registrar@ontario.ca, et vous devez mettre en copie toutes les parties conformément à la règle 1.12 des Règles de procédure du TDPO.
Merci.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les documents peuvent être envoyés et livrés par courriel ou par service de messagerie.
Veuillez consulter la page Point sur les activités du TDPO pour connaître les autres options offertes et pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Litiges relatifs aux discriminations ou au harcèlement en vertu du Code des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne.
Accédez au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une assistance sur une question couverte par le Code des droits de la personne.
Avant de déposer
- Répondez au questionnaire Pensez-vous avoir été victime de discrimination? du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour déterminer si vous êtes en mesure ou non d’engager des recours judiciaires devant le TDPO
- Découvrez ce que vous devez savoir avant de déposer votre dossier auprès du TDPO
Procédure de requête et d’audience
- Pour trouver des renseignements sur le dépôt d’une requête, le dépôt d’une défense, et le dépôt d’une réplique au TDPO
- Découvrez à quoi vous attendre lors d’une médiation et d’une audience
- Pour en savoir plus sur les décisions et la marche à suivre pour demander un réexamen ou une révision judiciaire
- Découvrez ce qu’est une requête en cas de contravention à un règlement et la marche à suivre pour déposer une requête
Formulaires et dépôt
- Pour trouver les formulaires du TDPO et des renseignements sur la marche à suivre pour déposer une requête
Lois, règles et règlements
- Découvrir les lois, règles et décisions qui ont une incidence sur le TDPO
Communiquer avec le TDPO
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.