Introduction

Ce feuillet d'information décrit ce qui se passe lors d'une audience lorsque vous présentez votre cause à la CSI. Une fois que vous savez comment présenter votre cause, vous pouvez vous assurer d'avoir les témoins, les documents et les pièces (preuves matérielles) dont vous avez besoin pour appuyer votre cause.

Que dois-je utiliser pour présenter ma cause?

Vous devez présenter votre appel au moyen de preuves composées de témoins, de documents ou de pièces (preuves matérielles).

Qui présente son témoignage en premier à une audience?

Généralement, l'appelant se présente en premier, mais la CSI a le pouvoir discrétionnaire d'ordonner les procédures comme elle le juge approprié. L'intimé peut être invité à présenter sa cause en premier, selon ce que l'arbitre estime être le mieux.

Comment présenter ma cause?

Voici un aperçu étape par étape de la façon de présenter votre cause :

1. Exposé préliminaire : Faites un exposé préliminaire comportant un résumé de l'objet de votre appel et des motifs de votre appel.
2. Présentation de preuve : Présentez votre preuve au Tribunal à l'appui de votre cause; on parle souvent d'« interrogatoire principal ». Les éléments de preuve peuvent comprendre des témoignages, des documents ou des pièces. Si vous présentez des documents ou des pièces, vous devriez être prêt à vérifier ce document ou cette pièce (pour de plus amples renseignements, consultez le Feuillet d'information sur la présentation de preuve). Lorsque vous appelez un témoin pour qu'il témoigne, votre représentant légal ou vous-même lui poserez d'abord des questions.
3. Contre-interrogatoire : Une fois que vous avez terminé d'interroger votre témoin, l'autre partie peut le « contre-interroger » en lui posant des questions pertinentes pour la cause.
4. Réinterrogatoire : Une fois que l'autre partie a fini d'interroger votre témoin, vous pouvez lui poser d'autres questions sur tout ce qui a été soulevé lors du contre-interrogatoire. Au cours du réinterrogatoire, vous ne pouvez pas interroger le témoin sur des questions que vous n'avez pas soulevées lorsque vous avez présenté votre preuve initialement, sauf si vous soulevez une nouvelle question pour répondre à une question soulevée par l'autre partie pendant son contre-interrogatoire. Le membre (arbitre) peut également poser des questions à tout moment pendant l'interrogatoire principal, le contre-interrogatoire ou le réinterrogatoire.
5. Exposé final : Une fois que toutes les parties auront présenté leur témoignage, vous ferez un exposé final. Vous avez alors l'occasion de dire à la CSI quelle est, selon vous, la décision à prendre. Vous devriez indiquer comment la preuve présentée à l'audience appuie les motifs de votre appel et la décision que vous souhaitez voir la CSI rendre.

Pourquoi les documents et les pièces (preuves matérielles) sont-ils marqués comme pièces?

Le fait de coter les documents et les pièces comme des pièces aide la CSI et les parties à assurer le suivi de la preuve et à éviter toute confusion. La cote permet également de consigner ce que la CSI a examiné à l'audience. Si un document ou une pièce n'est pas accepté par la CSI comme preuve, il ne sera pas coté comme pièce et la CSI ne s'en servira pas pour trancher votre appel. Le dossier des pièces sera également nécessaire si la décision de la CSI est portée en appel devant la Cour divisionnaire.

Comment la CSI utilise-t-elle les renseignements tirés de la preuve, comme ceux qui proviennent des témoins, des documents et des pièces (preuve matérielle)?

La CSI utilise la preuve pour rendre sa décision concernant votre appel. Vous devez fournir suffisamment de renseignements dans votre preuve pour convaincre la CSI des motifs de votre appel. La CSI tire des conclusions de fait selon la prépondérance des probabilités. En d'autres termes, elle examine la preuve de toutes les parties et décide ensuite s'il est plus probable qu'improbable que cet événement s'est produit ou que ce fait est vrai.

Points importants

• Que vous soyez la première ou la deuxième partie à prendre la parole, votre preuve devrait être prête au début de l'audience.
• N'oubliez pas que la partie qui a d'abord présenté la preuve passe habituellement en premier dans les exposés finaux et a le droit de répondre une fois que l'autre partie a parlé.
• Consultez le Feuillet d'information sur la divulgation pour obtenir des renseignements utiles sur le moment et la façon de fournir à l'autre partie ou aux autres parties des copies de vos documents avant l'audience. Pour l'audience, vous pouvez tout de même vouloir apporter des copies des documents que vous avez déjà fournis aux autres parties ou à la CSI, pour vous y reporter vous-même.
• Assurez-vous de conserver votre propre liste des éléments de preuve cotés comme pièces lors d'une audience.
• Consultez le Feuillet d'information sur la production de preuve pour obtenir des renseignements importants sur la façon de présenter vos documents ou vos preuves et d'appeler vos témoins.
• La CSI rend une décision au sujet de l'appel sur la foi de la preuve qu'elle a entendue ou reçue à l'audience.

Autres sources de renseignements utiles

Le site Web du CSI contient des feuillets d'information, des directives de pratique, une foire aux questions (FAQ) et d'autres renseignements utiles.

Ce feuillet d'information vise à fournir des renseignements généraux. Ce n'est pas un avis juridique. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques, vous devriez consulter une personne autorisée. Voir la Barreau de l'Ontario.