Author: Michael McLean

Planification À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour d’octobre 2022

La CLI offre un programme gratuit qui vous permet d’assister à votre audience par téléphone. Si vous n’avez pas accès à un téléphone ou si vous avez un forfait prépayé ou de paiement à l’utilisation prévoyant un nombre limité de minutes d’appel, remplissez et déposez le formulaire de Demande de mesures d’adaptation . Si votre… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Programme de service téléphonique gratuit

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation, soit en mesure de participer pleinement aux processus des tribunaux. Nouvelles options d’accès Les nouvelles… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice et favorise la littératie numérique

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) continue d’avoir des préoccupations au sujet de la surveillance exercée par la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB ») sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et de la prestation de services policiers au public. Le 14 octobre 2022, la CCOP a… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

The Ontario Civilian Police Commission (OCPC) continues to have concerns about the Thunder Bay Police Services Board’s (TBPSB) oversight of the Thunder Bay Police Service (TBPS) and the delivery of police services to the community. Effective October 14, 2022, the OCPC has issued an Order to extend the appointment of Mr. Malcolm Mercer as Administrator… Continue Reading OCPC: News Release
Ontario Civilian Police Commission Extends the Appointment of the Administrator of the Thunder Bay Police Services Board

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et président de la Commission civile de l’Ontario sur la police. Le 10 février 2022, afin… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay

The Ontario Civilian Police Commission (OCPC) has concluded its investigation into senior members of the Thunder Bay Police Service (TBPS) and submitted its report to Sean Weir, Executive Chair, Tribunals Ontario and Chair of the Ontario Civilian Police Commission. On February 10, 2022, to ensure the maintenance of public confidence in the delivery of police… Continue Reading OCPC: News Release
Ontario Civilian Police Commission Concludes Investigation into the Thunder Bay Police Service

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman

Sean Weir, Executive Chair of Tribunals Ontario, and Harry Gousopoulos, Executive Director of Tribunals Ontario, issued the following statement in response to the Ombudsman’s Office Annual Report released on August 10, 2022: “We have reviewed the Ombudsman’s Office 2021-2022 Annual Report and we are steadfast in our commitment to providing fair, effective and timely access… Continue Reading TO: News Release
Statement on Ombudsman’s Office 2021-2022 Annual Report

In August 2022, the HRTO sent letters to specific parties offering the opportunity to resolve their dispute by way of mediation. Mediation is an opportunity for the parties to try to reach an agreement (settlement) to resolve the issues in the Application. This offer is available even where a previous mediation attempt was unsuccessful. Parties… Continue Reading HRTO: Operational Update
Mediation Offer Letter