Author: Michael McLean

La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser : Site Web – Notre site Web est le principal portail d’accès à tous les renseignements sur la Commission. Sur ce site, vous pouvez :… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Priorité au numérique à la CRÉF – prochaines étapes

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière : « Je suis ravi d’annoncer la nomination de Ken Bednarek à titre de président associé de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à… Continue Reading TDO: Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière

Sean Weir, Executive Chair of Tribunals Ontario, issued the following statement on the Associate Chair appointment to the Assessment Review Board: “I am pleased to announce the appointment of Ken Bednarek as Associate Chair to the Assessment Review Board (ARB), effective January 21, 2021. Ken has over 30 years of experience in both private as… Continue Reading TO: News Release
Statement on Associate Chair Appointment to the Assessment Review Board

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI… Continue Reading CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

Tribunals Ontario is expanding options to address requests for alternative hearing formats for Landlord and Tenant Board (LTB) parties in Toronto who do not have access to a telephone, computer and/or the internet. Starting February 1, LTB parties who need access to a computer and telephone terminal may be accommodated at the 15 Grosvenor Hearing… Continue Reading LTB: News Release
Tribunals Ontario Increasing Access to Technology in Toronto

On January 12, 2021, the Ontario government issued a second Declaration of Emergency under the Emergency Management and Civil Protection Act (EMCPA) effective January 14, 2021 for 28 days until February 10, 2021. The ARB now conducts all of its administrative and adjudicative processes using a digital-first approach. Parties have been successfully communicating and participating… Continue Reading ARB: Operational Update
Ontario Declares Second Provincial Emergency

La Commission de la location immobilière (la « CLI ») invite la population de l’Ontario à lui faire part de ses commentaires sur les formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou mis à jour en vue des modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation apportées par la… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière consulte le public sur la mise à jour de formulaires et lignes directrices

The Landlord and Tenant Board is inviting Ontarians to provide feedback on new and revised forms, instructions and guidelines related to upcoming changes to the Residential Tenancies Act, 2006 (RTA) made by the Protecting Tenants and Strengthening Community Housing Act, 2020. The feedback will help the LTB ensure that its forms, instructions and guidelines are… Continue Reading LTB: News Release
Landlord and Tenant Board Seeking Feedback to Update Forms and Guidelines

Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le 14 janvier 2021, pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 10 février 2021. L’ordonnance… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Seconde déclaration de situation d’urgence et mise au point de la Commission

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination de Harry Gousopoulos à titre de directeur général et la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif pour un mandat de deux ans. Harry Gousopoulos était auparavant directeur, Affaires internes et gouvernance, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, où il… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario