Indicateurs de rendement clés (IRC) – Glossaire des termes clés(par ordre alphabétique) À déterminer : Pour le présent rapport, sélection utilisée en cas de limitations techniques dans la communication des données en raison de problèmes de production des rapports dans le système de gestion des cas. Ces données sont donc exclues des rapports sur les… Continue Reading Indicateurs de rendement clés – Glossaire des termes clés
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Processus de requête et d’audience Cette section explique quels types de requêtes peuvent être déposés auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP), le processus de dépôt d’une demande et les prochaines étapes. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1.… Continue Reading Processus de requête et d’audience