Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Aperçu La première étape du processus d’appel est la conférence préparatoire avec toutes les parties. En général, cette conférence est téléphonique et présidée par un membre du TAMP.… Continue reading SG: Conférences préparatoires et audiences
Tag: Conférences préparatoires et audiences
SAIAA: Conférences préparatoires et audiences
Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Une fois que le SAIAA a reçu la formule de défense, il assignera un membre du personnel, que l’on nomme un agent de la gestion des cas (AGC),… Continue reading SAIAA: Conférences préparatoires et audiences
CSI: Conférences préparatoires et audiences
Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Aperçu La première étape du processus d’appel est la conférence préparatoire avec toutes les parties (habituellement le propriétaire ou l’occupant et le service d’incendie – ou les… Continue reading CSI: Conférences préparatoires et audiences
CESA: Conférences préparatoires et audiences
Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Aperçu La première étape du processus d’appel est la tenue d’une conférence relative à la cause en présence des deux parties (le propriétaire ou gardien de l’animal… Continue reading CESA: Conférences préparatoires et audiences