Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 21 janvier 2022 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Zoom et Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Ressources Guide de l’utilisateur – Zoom (PDF | HTML) Tutoriels vidéos pour […]
CRSEF: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et les formulaires de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille sont offerts en français et en anglais. Les séances de médiation et les audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense […]
TDPO: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formules du TDPO sont disponibles en français et anglais. Les médiations et audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense est déposée en français, un membre bilingue sera chargé de l’audience. Si vous avez déposé en […]
CRPG: Processus de demande et d’examen
Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]
TEDO: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires des Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario sont offerts en français et en anglais. Les audiences du TEDO peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si […]
TAS: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires du TAS sont offerts en français et en anglais. Les instances du TAS peuvent avoir lieu en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si vous interjetez appel en anglais, mais […]
TDO: Services en français
Services en français Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Les services au comptoir et les services téléphoniques sont offerts en français, ainsi que l’ensemble de nos […]
TDO: Demander des mesures d’adaptation
Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure […]