Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter […]
TDO: Travailler aux TDO
Travailler aux TDO Tribunaux décisionnels Ontario joue un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, nos huit tribunaux décisionnels offrent un règlement des différends qui est équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. Chaque année, nos tribunaux ont résolu environ 100 000 affaires. L’équipe de Tribunaux de justice sociale […]
TDO: Membres nommés
Membres nommés Rôle des membres nommés Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C’est à vous de présenter des preuves à l’appui de […]