Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter […]
CRSEF: Formulaires et dépôt
Formulaires et dépôt Adresse postale Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRSEF. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : Commission de révision des services à l’enfance et à […]
TDO: Membres nommés
Membres nommés Rôle des membres nommés Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C’est à vous de présenter des preuves à l’appui de […]