Documents de responsabilisation à l’égard du public Énoncé de mandat et de mission Politique en matière de consultation Politique relative aux normes de service Plan d’éthique Code de déontologie Indicateurs de rendement clés Descriptions de postes – Membre Descriptions de postes -Vice-Président Descriptions de postes – Président associé
TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs
Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]