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TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs
Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]