Vidéoconférences Découvrez comment vous préparer à une procédure virtuelle, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence relative au cas, auprès de l’une des commissions ou l’un des tribunaux relevant de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Ressources Préparation à une instance par vidéoconférence Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre… Continue Reading Vidéoconférences
Tag: Ressources
Ressources Découvrez les différents types d’appels et les procédures de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) dans nos ressources et notre foire aux questions. Parcourez les ressources de la CRÉF à l’aide des onglets. 1. Glossaire 2. Rapports et statistiques 3. Questions fréquentes 4. Assister à une audience à titre d’observateur 5. Feuilles… Continue Reading Ressources
Appels, requêtes et processus d’audience Découvrez les étapes de la procédure d’appel, de requête et d’audience de la Commission de la sécurité-incendie (CSI), y compris les mesures à prendre avant d’interjeter appel ou de déposer une requête, la façon d’interjeter appel ou de déposer une requête, ainsi que la suite des choses. Naviguer dans le… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience
Processus de demande et d’audience La présente section vous renseigne sur la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) et sur les procédures de libération conditionnelle et d’absence temporaire en Ontario. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1. Que fait la COLC? 2. Libération conditionnelle et absences temporaires en Ontario 3.… Continue Reading Processus de demande et d’audience