Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
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Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)
Procédure d’appel et d’audience Pour en savoir plus sur ce que vous devez faire avant d’interjeter appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO), sur comment interjeter appel et sur ce qui intervient après. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1. Avant de déposer 2. Interjeter appel… Continue Reading Procédure d’appel et d’audience
Le 2 janvier 2025 Depuis le 1er janvier 2025, le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) s’appelle le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario. Le nom anglais ne change pas.