Le 16 août 2026 À compter du 17 août 2026, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mettra à jour ses Règles de procédure et ses directives de pratique, et apportera des améliorations à ses processus visant à traiter les requêtes plus efficacement et à renforcer l’accessibilité pour toutes les parties comparaissant… Continue Reading Avis important
Month: February 2015
Le 7 janvier 2026 Le TAS a mis à jour l’Avis d’appel (formulaire 1) et la Demande de réexamen (formulaire 2) afin d’inclure l’Unité de réception des demandes d’aide sociale (URDAS) à titre d’intimé pour les appels liés aux demandes présentées au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT).… Continue Reading Avis important
Le 17 septembre 2026 Pour des raisons d’entretien du système, le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario sera pas disponible à compter le vendredi 18 septembre, de 17 h 30 à 19 h 30, et le dimanche 20 septembre, de 3 h 30 à 6 h 30. Nous vous remercions de votre patience. Le 24 juillet… Continue Reading Avis important