Le 16 août 2026 À compter du 17 août 2026, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mettra à jour ses Règles de procédure et ses directives de pratique, et apportera des améliorations à ses processus visant à traiter les requêtes plus efficacement et à renforcer l’accessibilité pour toutes les parties comparaissant… Continue Reading Avis important
Month: February 2015
Le 7 janvier 2026 Le TAS a mis à jour l’Avis d’appel (formulaire 1) et la Demande de réexamen (formulaire 2) afin d’inclure l’Unité de réception des demandes d’aide sociale (URDAS) à titre d’intimé pour les appels liés aux demandes présentées au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT).… Continue Reading Avis important
Le 24 juillet 2026 La Commission de la location immobilière (CLI) facilite l’accès du public à ses ordonnances définitives. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique Le point sur les activités. Le 22 juillet 2026 À compter du 24 juillet 2026, à 17 h, tous les avis par courriel du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario aux demandeurs,… Continue Reading Avis important