Le 1er octobre 2025 Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/. Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1… Continue Reading Avis important
Month: February 2015
Le 26 septembre 2025 En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux du Tribunal de l’aide sociale. Les documents peuvent être envoyés et livrés par courriel ou par service de messagerie. Veuillez consulter le Point sur les activités pour connaître les options accessibles ou pour… Continue Reading Avis important
Le 24 octobre 2025 Dès le 24 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de la location immobilière nécessiteront une authentification multifacteur. Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au moyen… Continue Reading Avis important